CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 résultats pour « Annick DANO »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 2

6585dc8a638cf45b25cb5ea4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

successoral [Adresse 10] [Localité 13] représentée par Me Magali HENON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB157 DEMANDEUR C/ Madame [L] [I] [Adresse 9] [Localité 14] représentée par Me Annick

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

66fedae8172da17169e9090f

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

MELOIS, VAMBALTHOVEN, Nathalie, Annick, Gisèle, Claudine, Martine, Marie, Jeanne, DELOFFRE, DANO

SIREN 790679930GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

08/02/2013

Voir →

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Localité 12] Monsieur [J] [G] [Adresse 3] [Localité 12] tous deux ayant pour avocat postulant Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71, et pour avocat plaidant Me Annick

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6864225f0bb2f8a66ca5ec9b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Me Virginie BLANCAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 31 Monsieur [O] [D] [G] [Adresse 3] [Localité 23] défaillant Madame [Y] [G] [Adresse 15] [Localité 23] représentée par Me Annick

Source officielle
TJ

JLD

6a161092cdc6046d4708a3af

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

] non comparante non représentée Dans le dossier concernant : Monsieur [M] [F] né le 05 Juillet 1983 à , sans domicile fixe accueilli à l’EPSMD de [Localité 2] comparant, assisté de Maître Marie-Annick

Source officielle
TJ

3ème chambre

6a21dcf8cdc6046d472e3c91

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026 prorogée au 21 Mai 2026, date indiquée à l'issue des débats par Cathy BUNS, Vice-Présidente, chargée des Contentieux de la Protection, assistée de Annick

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66901e3eaf84b0bef080e0d2

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Du 08 juillet 2024 64B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00603 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2TO [B] [G] [D] C/ [W] [S] - Expéditions délivrées à Me Annick ALLAIN - FE délivrée

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be090cda2201c09829f0f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

3], domiciliée : chez CABINET D’AGOSTINO PATRICK, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Yves BOYER de la SELAS YVES BOYER/ ANNICK

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69c43731cdc6046d47f26abd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00193 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4EA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [S], [D] C/ , [Q], [X] épouse, [D] Pièces délivrées : CE et CCC le à Me Annick

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849509cdc6046d4705f3ec

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mme [M] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 OCTOBRE 2025 Sous la Présidence de Aurélie DANJOU, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Anick

Source officielle