SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [A] [H] né le 22 Février 1981 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maître Anthony

du public, JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Madame Gwenaële QUINET, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Anthony

DOSSIER N° RG 23/06004 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J62Y MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Anthony DUNAN, Me Christophe MAIRET 2 expéditions à chaque partie

DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM2H / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée

du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Madame Gwenaële QUINET, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Anthony

ANTONY Madame [C] [D] épouse [G] 227-229 avenue du Bois de Verrières 92160 ANTONY Monsieur [V] [O] 227-229 avenue du Bois de Verrières 92160 ANTONY Madame [X] [A] épouse [O] 227-229 avenue du Bois

[Z] [C]( Me Anthony CAVITTA) C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI

[S] FERMETURES Me Anthony MOTTAIS - 81 Copie certifiée conforme délivrée le : à : E.U.R.L. [S] FERMETURES Me Anthony MOTTAIS - 81 JUGEMENT DEMANDEUR : E.U.R.L.

. : N° RG 22/08221 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3QO N° Minute : AFFAIRE S.C.I. 109 Aristide Briand C/ S.D.C. 109 AVENUE ARISTIDE BRIAND – 92160 ANTONY Copies délivrées le : Nous, Carole

par Maître Jean ANTONY de la SELARL QUORUM ANTONY, avocats au barreau de LYON et par Maître Jérôme HASSID, avocat au barreau de PARIS Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 7] 1974 à [Localité 5], demeurant

mêmes que celles formées devant le présent tribunal, ce qui tendrait à une double indemnisation, laquelle est prohibée.

Localité 1] représentée par Me Corinne THULIER-DESURMONT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS AU PRINCIPAL : (demandeurs à l’incident) Mme [D] [E] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Anthony

ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ L’affaire a été débattue à l’audience non publique du 05 mars 2026, tenue en sa formation

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assisté de Monsieur Anthony GELMI et Madame FRANCOISE ETIENNE, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Cette formation prend fin dans les prochains mois et Madame [R] espère trouver un emploi rapidement afin de lui permettre de régler la dette locative.

352J-W-B7J-DANHZ N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me SARCIAUX CE Me FARKAS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [R] domicilié : Cabinet de Me Anthony

formes requises pour sa saisine.

Anthony BONTEMPS, Greffier.