Sur la levée d’écrou, le billet de sortie mentionne la levée d’écrou. On sait donc quand la levée d’écrou a eu lieu. Il n’y a pas de nullité sans grief.

Au soutien de ses demandes, il fait valoir qu’il a acheté un billet d'avion auprès de la compagnie aérienne EASYJET pour un voyage le 18 février 2022 au départ de Nice et à destination de Paris Orly.

DEFENDERESSE: Société EASY JET AIRLINE Hangar 89 London Luton Airport Luton Bedfordshire LU2 9PF United Kingdom représentée par Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Liza ANTOINE

RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 DÉFENDERESSE Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Serge-Antoine

Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre - 2ème section N° RG 22/05111 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVLG MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté

Société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED Hangar 89 London Luton Airport Luton Bedfordshire LU2 9PF United Kingdom représentée par Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Liza ANTOINE

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [I] [R], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Antoine

DEMANDEURS Monsieur [U] [I] [Adresse 7] [Localité 2] Madame [D] [K] [Adresse 7] [Localité 2] représentés par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substituée par Me Charlotte ANTOINE

CITAE ENERGIES CONSULTANTS [Adresse 2] [Localité 21] représentées par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 S.A.

de [V] [G], interprète en langue kurde, expert assermenté près la cour d’appel de Douai puis en présence de [S] [Y], interprète en langue farsi, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Antoine

DEFENDERESSE: Société EASYJET EUROPE AIRLINE Hangar 89 London Luton Airport Luton Bedfordshire LU2 9PF United Kingdom représentée par Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Liza ANTOINE

DEFENDERESSE: Société EASYJET EUROPE AIRLINE Hangar 89 London Luton Airport Luton Bedfordshire LU2 9PF United Kingdom représentée par Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Liza ANTOINE

Décision du 11 Décembre 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 21/06746 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUNYA COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry

ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Antoine

DEFENDERESSE: Société EASYJET EUROPE AIRLINE Hanger 89 London Luton Airport Luton Bedforshire LU2 9PF United Kingdom représentée par Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Liza ANTOINE

Lui il n'a pas pu prouver sa date d'entrée car avec la géorgie possible de rester 3mois en france. interpellé avec son ami qui lui avait son billet de retour donc on l'a laissé partir.

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00022 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLDD ORDONNANCE DU 04 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine

Décision du 08 Janvier 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01952 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2BO COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge rapporteur