sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 6], assisté de PAINSET Antoine

[P] FRERES TRAVAUX PUBLICS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Laurent LAFON Me Jean Antoine MOINS Me Jacques VERDIER M.

Portalis DB2Y-W-B7I-CDTGM Date : 09 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00717 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTGM N° de minute : 24/00536 Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me Antoine

RG 23/55129 DEMANDEUR Monsieur [W] [P] 4 rue du Paradis 75010 PARIS représenté par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocats au barreau de PARIS - #J076 DEFENDEURS S.A.

[...], Greffière avons rendu la décision suivante : ENTRE : Madame [S] [F] veuve [N] de nationalité Française née le 13 Mai 1946 à [Localité 1] (03) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean Antoine

[I] [Z] né le 09 Mai 1971 à PARIS (14) (75014), demeurant 77 B RUE DU TRAVAIL - 38230 PONT DE CHERUY représenté par Maître Alexia SADON de la SELAS AGIS, avocats au barreau de VIENNE Mme [S] [K] épouse

09 AVRIL 2026 N° RG 25/02819 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GHT N° de minute : [Q] [G] c/ La société LE PAIN DORE DEMANDERESSE Madame [Q] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Antoine

ENTREPRISE THOLLET MENUISERIE ET ÉBÉNISTERIE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON S.N.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ANTOINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04140

[C] a fait assigner l'établissement bancaire devant le tribunal judiciaire de Paris en recherche de sa responsabilité aux fins d'obtenir une indemnisation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement

22 mai 2026 Ordonnance rendue le 22 mai 2026 *** EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un contrat de construction de maison individuelle signé le 22 décembre 2017, Madame [O] [B] et la société BATIGUA ANTILLES

LUMEN CONFLUENCE dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Philippe BOUILLON du CABINET FRANKLIN, avocat au barreau de PARIS (avocat plaiandant) et par Maître Antoine BLANC de la

de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, avocat plaidant au barreau de TOURS. 3/ Le GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE AFER, groupement d’intérêt économique immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS

Elle explique être suivie par un neurologue, par un sophrologue et le centre anti-douleur.

Entendre tout sachant dont l'audition paraît utile et se faire assister, si nécessaire, de tout sapiteur de son choix dans une autre spécialité que la sienne, 8.

Ils invoquent également l'absence de paraphe.