Les conditions particulières du contrat d’assurance portant sur les œuvres d’art stipulent que «ce contrat couvre l’ensemble des œuvres d’art de toute nature appartenant à l’assuré ou sous sa garde à l

II – MOTIFS DE LA DECISION La décision de jurisprudence produite par la demanderesse ne s’apparentant pas à une pièce de procédure soumise au respect du contradictoire, il n’y a pas lieu de l’écarter

 ; que Monsieur [X] n’est pas sans savoir, puisqu’il a consulté les services du cadastre, que la parcelle BN [Cadastre 8] lui appartenant a fait l’objet d’une division en deux parcelles BN [Cadastre 2]

Elle tient également à rappeler que contrairement à ce que soutient l’indivision [L], les lots 2, 3, 4, 6 et 8 de la copropriété appartiennent bien à la SCI C SAINT JEAN, que la matérialité des travaux

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 11 juin 2025, le garage PROUDHOM a livré à la société VERNIOLLE AUTOMOBILE le véhicule MERCEDES VITO accidenté appartenant à [Y] [I], dans le cadre de l'agrément

à Monsieur [N] [D], puis un autre véhicule appartenant à Madame [M] [P], tous deux en stationnement.

Un différend de voisinage est survenu en raison de la divagation des chiens appartenant à Monsieur [G] [S], et à l’enlèvement des clôtures appartenant à Monsieur [D] [J] qui se plaint d’avoir eu un veau

Madame [E] et Monsieur [R], dans le cadre d’un référé d’heure à heure devant le juge des référés du tribunal judiciairede Bordeaux, afin de voir : * ordonner leur expulsion immédiate du terrain lui appartenant

A titre principal, ils sollicitent la mainlevée immédiate de la saisie sur les biens appartenant exclusivement à Madame [Z] et sur les biens présentant un caractère insaisissable.

Le département du Loiret fait notamment valoir, à l’appui de ses prétentions, que : - le 4 janvier 2025 le véhicule appartenant à Monsieur [Q] [Z] a endommagé du matériel urbain lui appartenant lors d’

au saisi et n’a donc pas pour effet de lui transférer la propriété des meubles garnissant le bien immobilier, qui plus est lorsque ces meubles n’appartiennent pas au saisi mais à la personne qui occupe

Un mur mitoyen sépare les anciennes écuries appartenant aux consorts [I] et la grange appartenant aux consorts [L]. En janvier 2026, les consorts [L] ont fait procéder à la démolition de la grange.

aux trois consorts [J], Madame [H] [V] veuve [J] en étant usufruitière et ses deux enfants nus-propriétaires ; - section BH numéro [Cadastre 2], appartenant à Madame [R] [J] ; - section BH numéro et

l’appui de celle-ci, ils produisent un procès-verbal de bornage à l’amiable, réalisé en avril 2022 par un géomètre-expert, qui indique que la clôture et la haie qui séparent la parcelle C n°1646 appartenant

dire et juger que lesdits chemins leur appartiennent en pleine propriété ;A défaut, Faire application des dispositions des articles 2272 et 2261 du code civil et accorder à M.

de l’autre côté avec une dépendance appartenant à Monsieur [U] (située sur la parcelle A [Cadastre 2]).

-Elle a perçu un acompte de 6 500 euros sur la vente en revendant un autre cheval appartenant à Monsieur [H] [M].

A titre subsidiaire, ils sollicitent la mainlevée de la saisie au motif que le fonds de garantie n’apporte pas la preuve que les sommes saisies appartiennent exclusivement à [G] [V].