[M] demande contre la société Humensis l’interdiction sous astreinte de poursuivre l’utilisation du syntagme L’archipel des ombres, le rappel et l’écart des exemplaires du livre litigieux dans le monde

Au décès de cette dernière, ces archives ont été remises à un des fils de [ZX] [F] [L], [UB] [F] [L].

Le 26 décembre 2025, l’OPH ARCHIPEL HABITAT a fait délivrer à madame [F] [X] [P] un commandement de quitter les lieux.

ENTRE : DEMANDEUR : OPH ARCHIPEL HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [W], munie d’un pouvoir spécial ET : DEFENDEUR : M.

DU LITIGE Se prévalant d’un arriéré locatif suite à l’occupation d’un box n°0057, situé [Adresse 4] timbré à [Localité 1], par lettre recommandée avec accusé de réception, remise le 15 mars 2024, ARCHIPEL

de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice la société Homeland, à l’encontre de la société Foncia [Localité 1] rive droite aux fins de communication des archives

procédure n'ont pas comparu ni personne en leurs noms, ni fait part d'observations à l'exception toutefois de EDAA Service Comptabilité qui, par courrier du 05 mars 2026 a indiqué avoir pris la décision d'archiver

immeuble sis [Adresse 6], - donner mission à l'administrateur provisoire ainsi désigné de : - se faire remettre dans les meilleurs délais par tout détenteur les fonds et l’ensemble des documents et des archives

domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocats au barreau de BORDEAUX SMABTP en sa qualité d’assureur de la société NOV’ ARCHI

[Z] [B], né le 20 Novembre 1943 à [Localité 4], Mme [P] [K] épouse [B], née le 08 Août 1946 à [Localité 3], Tous deux demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Maître Julie ARCHIPPE, avocat

[V] a fait assigner en intervention forcée la société Archives Investissements anciennement dénommée la société Archives Coiffure. L’expert M.

réalisée par l'apport de la marque de l'étude ARCHIVES GENEALOGIQUES [G] à la société ARCHIVES GENEALOGIQUES [G].

Archides a consenti à M.

En conséquence, la demande de nullité du rapport d’expertise de la SASU MONDIAL RENOVER ARCHI et de la SA MIC INSURANCE COMPANY sera déclarée irrecevable.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de condamnation sous astreinte de l’ancien syndic à transmettre les archives du syndicat des copropriétaires Aux termes de l’article 18-2 de la loi n°65-557 du 10

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

En conséquence, la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive présentée par la société ARCHI LUMINAL sera rejetée.

MIBER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Lisa ARCHIPPE, avocat au barreau de TOULON DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 12 Février 2025, les parties comparantes

avril 2023, 25 avril 2023, 11 mai 2023 er 1er juin 2023, et lettre recommandée avec avis de réception du 12 juin 2023, le cabinet JDM INVEST a mis en demeure l’ancien syndic de lui transmettre les archives

Par lettre recommandée avec avis de réception du 30 octobre 2023, la SAS CABINET MAUDUIT a mis en demeure le liquidateur judiciaire de l’ancien syndic de lui transmettre les archives et pièces comptables