Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch.. Cabinet 10
667b087f44bb525fe3cfd9c0
16 avril 2024
16 avril 2024
en chambre du conseil le 07 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [X] [K] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Ariane
Source officiellePCP JCP fond
677ecfd2b01eea4cf01a3fae
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par courrier du 6 mai 2022 à l’association ARIANA FALRET, Paris Habitat OPH a renvoyé Mme [V] [J] à son assurance locative.
Source officielle6ème chambre 1ère section
69d55076cdc6046d477015ac
7 avril 2026
7 avril 2026
1ère section N° RG 25/09404 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMBP N° MINUTE : Assignation du : 28 juillet 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2026 DEMANDERESSE LLOYDS
Source officielleJCP REFERES
67f839bfcf40727a00448695
2 avril 2025
2 avril 2025
En l’espèce, la SCI JFP PATRIMOINE est de mauvaise foi dans son action, en présentant comme des travaux d’amélioration du bien loué ce qui visait à lui permettre de modifier unilatéralement les lieux loués
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
69696d10cdc6046d47736883
13 janvier 2026
13 janvier 2026
délivrée le 13 Janvier 2026 à SELARL REDON REY LAKEHAL Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 13 Janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane
Source officiellePCP JCP référé
670eb28a1c3411ff345359e4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[T] - L’Association ARIANE FARLET Copies exécutoires délivrées le : 10/10/2024 à : - M. S.
Source officielleChambre 4
697c0048cdc6046d472f36f8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ordonnance prononcée après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort par Madame Ariane CHARDONNET.
Source officielleService des référés
67856762aaacbea0fe680fdb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDERESSE La société ARIANE PROPERTY SERVICES [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Léon AZANCOT, avocat au barreau de PARIS - #D1273 DEFENDEURS La société EYAT, SAS [Adresse 2] [Localité
Source officielleService des référés
658096e63ea7c8c1120dd54c
15 décembre 2023
15 décembre 2023
AMBULANCES ARIANE [Adresse 2] [Localité 5] non représentée DÉBATS A l’audience du 27 octobre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier,
Source officielleService des référés
658096eb3ea7c8c1120de08b
15 décembre 2023
15 décembre 2023
AMBULANCES ARIANE [Adresse 2] [Localité 5] non représentée DÉBATS A l’audience du 27 octobre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier,
Source officielle18° chambre 1ère section
6686e85ee74459e0c7ed2399
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En l'espèce, une mesure administrative générale et temporaire de fermeture, sans lien direct avec la destination contractuelle du local loué, ne peut être assimilée à une destruction de la chose louée
Source officielleChambre 5/Section 2
65a9752319a7f19a782db4f1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Ariane BENCHETRIT de la SELEURL ARIANE BENCHETRIT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2405 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Mechtilde CARLIER,
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b4b0e2901d10fa38a6e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SAINT GOBAIN GLASS FRANCE 12 PLACE DE L’IRIS 92400 COURBEVOIE défaillant, non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assisté de Monsieur Louis BAILLY, Greffier
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b4d0e2901d10fa38b53
7 octobre 2025
7 octobre 2025
assisté de Monsieur Louis BAILLY, Greffier, lors de la mise à disposition et de Madame Ines SOUAMES, Greffier, lors des débats.
Source officiellePCP JCP ACR fond
68dd7256548223b2c7ab3d15
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Maître [P] [K], représentant l'association Ariane Falret en sa qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, souhaite intervenir volontairement pour celle-ci.
Source officielle6ème chambre 1ère section
686d62c5a2273490db108265
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ARC 77 18 rue de la Mare aux Loups 77130 DORMELLES toutes deux représentées par Maître Sophie TOURAILLE de l’ASSOCIATION MONTALESCOT - AILY - LACAZE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleChambre 4
67c75e350c6b8b177da18c59
8 janvier 2025
8 janvier 2025
JACQUOT qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: Société VAR HABITAT [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Ariane
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895bda428384b762e6399a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CEME MOREAU Zone industrielle Les Dorices 44330 VALET Mutuelle SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentées par Me Frédéric DANILOWIEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 S.A.
Source officielle6ème chambre 1ère section
69d551d3cdc6046d47702b6e
7 avril 2026
7 avril 2026
assisté de Monsieur Louis BAILLY, Greffier DEBATS A l’audience du 23 février 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 07 avril 2026.
Source officielleChambre 4
67c75e380c6b8b177da18c92
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Les modalités de prise en compte de la vétusté de la chose louée sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, après avis de la Commission nationale de concertation.
Source officiellePage 1 sur 10