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16 résultats pour « Arnaud BROCHARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

679aab02e9a46d1f5a76af72

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Marie lors des débats Madame GRANSAGNE Marine lors de la mise à disposition PARTIES : DEMANDERESSE Mme [X] [G] née le [Date naissance 2] 1981 au VIETNAM demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnaud

Source officielle
TJ

Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Radiations

BROCHARD, Nicolas Arnaud

SIREN 893285478Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

16/01/2026

Voir →

Créations

BROCHARD, Arnaud

SIREN 839379674Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

27/02/2025

Voir →

Radiations

BROCHARD, Arnaud

SIREN 839379674Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

22/12/2024

Voir →

Radiations

Brochard, Arnaud Victor

SIREN 532955036Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

22/09/2024

Voir →

Dépôts des comptes

ARNAUD ET BROCHARD SARL

SIREN 334380391GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

03/08/2021

Voir →

1ère Chambre

6a0e1d22cdc6046d475bd699

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Dans ces conditions, les demandes formées au titre du dol par Mme [J] et la société Philippe Arnaud Agent sont en conséquence rejetées. 3.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d69baccdc6046d478e7380

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de nationalité Française, Madame [T] [G] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant ensemble [Adresse 2] Débiteurs saisis Représentés par Me Arnaud

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f5658bbbf04ef7857ba1a5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Représenté par Maître Antoine TAORMINA, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [S] [Y] [Adresse 18] [Localité 10] Représentée par Maître Antoine TAORMINA, avocat au barreau de BORDEAUX La société BRACHARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689661dc0279fffe8433ac69

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [M] [W], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame [K] [F], Attachée de justice Madame Monique BROSSARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689661de0279fffe8433aca0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Mandataire Judiciaire SELARL SBCMJ [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame [E] [R], Attachée de justice Madame Monique BROSSARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689661dd0279fffe8433ac87

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [L] [F], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame [O] [T], Attachée de justice Madame Monique BROSSARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689661de0279fffe8433acb4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [L] [V], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame [O] [N], Attachée de justice Madame Monique BROSSARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689661df0279fffe8433acc7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

3] représenté par Maître Justine GIBIERGE, avocat au barreau du MANS, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame [N] [B], Attachée de justice Madame Monique BROSSARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689661e10279fffe8433acf5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [R] [W], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame [P] [L], Attachée de justice Madame Monique BROSSARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689661dc0279fffe8433ac6d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [B] [T], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame [W] [M], Attachée de justice Madame Monique BROSSARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689661dc0279fffe8433ac60

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Madame [S] [U],munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame [F] [R], Attachée de justice Madame Monique BROSSARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689661db0279fffe8433ac47

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Adresse 1] représentée par Madame [N] [X], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame Ludmila GOUPIL, Attachée de justice Madame Monique BROSSARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689661e00279fffe8433ace9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [G] [E], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame [J] [I], Attachée de justice Madame Monique BROSSARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689661e10279fffe8433ad02

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Adresse 1] représentée par Madame [X] [R], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame Ludmila GOUPIL, Attachée de justice Madame Monique BROSSARD

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335be0c0d3e3fe99cae63e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[L] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Arnaud NINIVE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La société ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité

Source officielle