l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFETE DE L’AIN préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI

au barreau de LYON, [E] [L] né le 10 Février 2004 à [Localité 1] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Arnaud

, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [O] [K] [W] a été entendu en ses explications ; Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON, avocat de [O] [K] [W],

ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI

barreau de Lyon, [N] [T] né le 14 Janvier 1966 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience et assisté de son conseil Maître Arnaud

la commission de son agent, la société Philippe Arnaud Agent (de 25% ht du montant) En tout état de cause, -rejeter les demandes de la société Pierre Fabre Dermo-Cosmétique ; En tout état de cause,

[P] [W] né le 09 Août 1992 à [Localité 2] (ALBANIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Arnaud BOUILLET, avocat

décisions le concernant ; Maître Stanislas FRANCOIS, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; Me Arnaud BOUILLET, avocat

[J] alias [D] [I] né le 16 Janvier 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience et assisté de son conseil Me BOUILLET Arnaud

décisions le concernant ; Maître Stanislas FRANCOIS, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [J] [S] [K] a été entendu

Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, Maître TOMASI

du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, substituant Maître Jean-Paul TOMASI

127) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Maître Arnaud

et commis d’office, les droits qui lui sont reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en

et commis d’office, les droits qui lui sont reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en

relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt six jours ; Vu l’ordonnance en date du 25 avril 2026 n°26/598 de Arnaud

Aux termes de ses conclusions écrites notifiées par RPVA le 4 juin 2024, la SARL ARNAL demande au tribunal judiciaire de Rodez de : - rejeter toutes conclusions contraires comme étant injustes ou non fondées

2026 à 16h41, présentée par Monsieur le Préfet du département DES BOUCHES DU RHONE, Attendu que Monsieur le Préfet régulièrement avisé, est représenté par Me Hedi RAHMOUNI substituant Me Jean Paul TOMASI