A cette audience, la PAIERIE DEPARTEMENTALE DES ARDENNES n’était ni présente ni représentée.

Assesseur représentant les salariés, assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Oriane MILARD, greffière, ENTRE : DEMANDERESSE A L’INSTANCE : DEFENDERESSE A L’OPPOSITION : MSA MARNE ARDENNES

88B MINUTE N° 07 Avril 2026 MSA MARNE ARDENNE MEUSE C/ S.A.S. [1] N° RG 25/00428 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIHA CCC délivrées le : à : - SAS [1] FE délivrée le : à : - MSA MARNE

Assesseur représentant les salariés, assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Oriane MILARD, greffière, ENTRE : DEMANDERESSE A L’INSTANCE : DEFENDERESSE A L’OPPOSITION : MSA MARNE ARDENNES

EXPOSE DU LITIGE Le 12 août 2025, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Marne Ardennes Meuse a émis une contrainte à l’encontre de l’EURL [M] [S] pour le recouvrement de la somme de 4.848,89 euros au titre

rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05405 du 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 22/01893 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2H7L AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [R] [I] c/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00017 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EMND Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE

88B MINUTE N° 10 Avril 2026 URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE C/ [V] [J] N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGCW CCC délivrées le : à : - Mme [V] [J] FE délivrée le : à : - URSSAF

88B MINUTE N°26/194 10 Avril 2026 URSSAF [Localité 1] ARDENNE C/ [V] [S] N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGCV CCC délivrées le : à : - M.

rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05407 du 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 22/02523 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QKZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE

Par décision du 29 novembre 2024, la Commission de Surendettement des Particuliers des ARDENNES a prononcé la recevabilité de son dossier.

La MSA Marne Ardennes Meuse a en outre demandé oralement au tribunal de déclarer irrecevable et de rejeter la demande d’inopposabilité formée par la société [1].

Caisse d’épargne et de prévoyance Grand Est Europe, venant aux droits de la SA Caisse d’épargne et de prévoyance Lorraine Champagne-Ardenne, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] prise

Par décision du 25 octobre 2024, la Commission de Surendettement des Particuliers des ARDENNES a déclaré sa demande recevable.

Par décision du 27 septembre 2024, la Commission de Surendettement des Particuliers des ARDENNES a déclaré sa demande recevable.

Par décision du 30 aout 2024, la Commission de Surendettement des Particuliers des ARDENNES a déclaré leur demande recevable.

sur le recours formé par : Monsieur [W] [M] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant en personne À l’encontre de la décision prise par la Commission de Surendettement des Particuliers des Ardennes

Par décision du 26 juillet 2024, la Commission de Surendettement des Particuliers des ARDENNES a déclaré sa demande recevable.