700 du code de procédure civile.

[O] à lui payer 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

1224 et suivants du code civil (anciens articles 1139 et 1184 du code civil),y faisant droit, condamner M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

du Code Civil, Vu les articles 1130 et suivants du Code Civil, DEBOUTER Monsieur [D] [B] de ses demandes, A titre principal, PRONONCER la résolution pour vices cachés de la vente du véhicule moto

1224 et suivants du code civil (anciens articles 1139 et 1184 du code civil),y faisant droit, condamner Mme [H] [I] à lui payer la somme de 15 681,25 euros avec intérêts au taux contractuel annuel de

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

31, 367 du Code de procédure civile, Vu les anciens articles 1134, 1135, 1184 du Code civil, Vu les articles 578, 724, 815-2, 815-3, 1102, 1103, 1104, 1180, 1193, 1194, 1217, 1224, 1227, 1240, 1241, 1832

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’irrecevabilité tirée de l’article 750-1 du code de procédure civile L’article 750-1 du code de procédure civile, rétabli par le décret du 11 mai 2023 et applicable aux instances

de recouvrement et d’encaissement prévus à l’article L111-8 du code des procédures civiles d’exécution.

Vu l'article 455 du Code de procédure civile.

Par conclusions notifiées par RPVA le 16 octobre 2025, la SA AVANSSUR sollicite du tribunal de : Vu l’article 1103 du code civil Vu les articles 1130 et suivants du code civil DEBOUTER M [A] de sa demande

1224 et suivants du code civil (anciens articles 1139 et 1184 du code civil),y faisant droit, la condamner à lui payer la somme de 17 199,02 euros, avec intérêts au taux contractuel de 3,49% à valoir

[I] En application de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

801 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile,condamner la SCA NATUP aux dépens.

de leur situation économique, il n’y a pas lieu à application de l’article 700 du code de procédure civile à leur encontre.

L'article 395 du code de procédure civile dispose : " Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

700 du Code de procédure civile - CONDAMNER la compagnie [E] [H] aux entiers dépens.