] CHEZ [135] [Adresse 17] [Localité 55] Non comparants Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Vu la saisine du 06 Mai 2024 ; Attendu que le demandeur régulièrement avisé n'a pas

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens”.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 21/03179 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT43Y N° MINUTE : 1 Assignation du : 30 Décembre

455 du code de procédure civile.

450 et 451 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens”.

695 du code de procédure civile (6°); - les frais d’avocat, qui constituent des frais indemnisés au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[J] [I] à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens qui pourront être recouvrés dans les conditions de l’article 699 du code de procédure

[G] [I] a été assigné selon les prévisions des articles 656 et suivants du code de procédure civile. Il ne comparaît pas.

Il convient de se référer à l’assignation pour l’exposé des moyens venant au soutien de ces demandes, par application des articles 446-1 et suivants et 455 du code de procédure civile.

500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

L145-1 du Code de commerce et des articles 1728 et suivants du Code civil.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens”.

[U] [K] au paiement de la somme de 762,25 € au titre des frais irrépétibles par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [U] [K] au paiement des entiers dépens.

Conformément à l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée par le demandeur, l'action relève des dispositions de l’article 18 du code civil aux termes duquel est français

[Y] entend voir : « Vu l’article 6§1 de la Convention européenne des droits de l’Homme, Vu l’article 4 alinéa 3 du Code de procédure pénale, Vu l’article 378 du Code de procédure civile, [...]

700 du code de procédure civile.