Il indique que dans le cadre de l’importation d’un objet d’art et de collection en France en provenance d’un pays hors Union Européenne, l’article 278-0 bis du code général des impôts dispose d’un taux

278-0 bis A du code général des impôts.

Au visa des articles L 107B, R*107 B-1 et 2, L112 A, R* 112 du Livre des procédures fiscales et des articles 777, 779 et 1721 du code général des impôts, il fait valoir que : - la proposition de rectification

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279-0 bis du code général des impôts.

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