de la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens .

€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens - ordonner la capitalisation des intérêts prévue par l’article 1343-2 du code civil.

Mme [P] [O] au titre des articles 696 et 700 du code de procédure civile.

Sur le fondement des articles L111-2, L111-7, L121-2, L221-1 du code des procédures civiles d'exécution et L244-3 du code de la sécurité sociale, M.

500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Ils font valoir, au visa de l’article 789, 3°, du code de procédure civile, que le droit à indemnisation de Mme [G] a été précédemment reconnu en justice à hauteur de 50 %, que la défenderesse propose,

de procédure civile, de l’article L111-4 du code de procédures civiles d’exécution, de l’article 569 du code de procédure pénale, de : - constater la prescription extinctive du jugement du 21 mai 2008

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle estime que les dispositions des articles L313-3 alinéa 1 du code monétaire et financier, 501 et 503 du code de procédure civile rendent la majoration du taux d’intérêt légal applicable 2 mois après

41-2 alinéa 21 du Code de procédure pénale et de l’article 1240 du Code civil : - de condamner Monsieur [C] [B] à lui payer la somme de 3 866, 34 euros en réparation de son préjudice global, tous postes

à [Localité 1] " et qu'elle soit condamnée à lui payer 1 500 € au titre du préjudice subi et une indemnité de 1 500 en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Concernant l'article 700 du code de procédure civile, la commission a alloué à la victime la somme de 500 € et la cour d'appel une somme supplémentaire de 1 500 €.

455 et 768 du code de procédure civile.

L.324-1-1 du code du tourisme et les condamner à lui payer une indemnité de 3 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Sur l’article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l'article 700 du Code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la

Il sera statué par jugement réputé contradictoire à l’égard de tous, conformément à l’application des dispositions des articles 472 et 473 du code de procédure civile.

pour le préjudice lié à la perte de temps et 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.