GB PIERRE formée sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

MOTIFS Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, l'absence de M.

du Code de procédure civile sont rejetées.

application de l’article 699 du code de procédure civile ; - les débouter de toutes leurs demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires.

prévues à l'article 131-38 du code pénal, les peines prévues aux 2° à 9° de l'article 131-39 du même code.

490 du code de procédure civile.

9 du code de procédure civile.

805 du Code de procédure civile.

de Maître François BLANGY en application de l’article 699 du code de procédure civile ».

prévues à l'article 131-38 du code pénal, les peines prévues aux 2° à 9° de l'article 131-39 du même code.

Selon l’article 696 du Code de procédure civile , la partie perdante est condamnée aux dépens , à moins que le juge , par décision motivée , n’en mettre la totalité ou une fraction à la charge de l’autre

tout sous bénéfice des dépens et de l'allocation d'une somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Selon l’article 696 du Code de procédure civile , la partie perdante est condamnée aux dépens , à moins que le juge , par décision motivée , n’en mettre la totalité ou une fraction à la charge de l’autre

Selon l’article 696 du Code de procédure civile , la partie perdante est condamnée aux dépens , à moins que le juge , par décision motivée , n’en mettre la totalité ou une fraction à la charge de l’autre

Sur les autres demandes Selon l’article 696 du Code de procédure civile , la partie perdante est condamnée aux dépens , à moins que le juge , par décision motivée , n’en mettre la totalité ou une fraction

700 du code de procédure civile : La partie qui succombe doit supporter les dépens, en ce compris le coût du commandement de payer du 20 août 2024, conformément aux dispositions de l'article 696 du code

Selon l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit à la demande que s’il estime régulière, recevable et

99-2 alinéa 3 du code de procédure pénale.