1343-2 du code civil, - 200 € à titre d’indemnité forfaitaire de recouvrement, - 652,17 € au titre de clause pénale, - 3000 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; - Condamner Monsieur et Madame [A] [J] aux entiers dépens ; -Et dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, Maître Sophie VIGNANCOUR-de

résultant de l'acte du 13 novembre 2018, - Condamné la « SARL PIERRE VIAUD ET COMPAGNIE » à payer à la « SCI JULIADE » la somme de 800 Euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

4 et 5 du code de procédure civile.

[D] à leur payer 3000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens. Au soutien de leurs demandes, l’association Rassemblement national et M.

475-1 du code de procédure pénale.

700 du code de procédure civile ; condamner la société Pok Optique aux entiers.

€ au titre de la résistance abusive, 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civil, outre sa condamnation aux dépens.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La société [5], qui succombe, sera condamnée aux dépens de l'instance.

Elle sollicite du juge des référés de : Vu l’article 145 et les articles 808 et suivants du Code de procédure civile de la Polynésie française, Vu le devis signé et les paiements effectués, Vu la mise

700 du code de procédure civile le 7 mai 2024.

les parties ont été en mesure de présenter leurs observations, conformément aux dispositions de l'article 16 du code de procédure civile. 1.

doivent être mis à la charge de l'auteur de l'infraction, partie qui succombe, en application des articles 695 et 696 du code de procédure civile et 10 du code de procédure pénale.

700 du code de procédure civile.

En application de l’article 706-163, 5° du code de procédure pénale, dans sa version applicable au litige, l’Agrasc a affecté les produits financiers générés par cette somme à son financement, produits

700 du code de procédure civile.