le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentée par Me Mickaël DARTOIS, Avocat JUGEMENT : La présente décision a été rendue sans audience, conformément aux dispositions de l’article

L’ordonnance de clôture a été rendue le 26 janvier 2026 sur le fondement de l’article 799 du code de procédure civile applicable en application de l’article R142-10-5 du CSS.

700 du Code de procédure civile.

799 du Code de procédure Civile, par mise à disposition au greffe le 07 JUILLET 2025, date mentionnée dans l’ordonnance de clôture. signé par Isabelle ECALARD, Juge aux Affaires Familiales assistée de

799 du Code de procédure Civile, par mise à disposition au greffe le 09 JANVIER 2026, date mentionnée dans l’ordonnance de clôture. signé par Lucile GACOUGNOLLE, Juge aux Affaires Familiales assistée

801 et suivants du code de procédure civile.

812 et suivants du Code de Procédure Civile.

L. 145-41 du code de commerce et de l'article 1343-5 du code civil.

799 du code de procédure civile suivant lesquelles la date de clôture doit être le plus proche possible de celle des plaidoiries.

812 et suivants du Code de Procédure Civile.

[E], qui s’oppose à la révocation de l’ordonnance de clôture, Vu les articles 16, 369 et 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 799 du code de procédure civile

Une procédure d’assistance éducative étant ouverte à l’égard des mineurs, une copie de la présente décision sera, conformément aux prévisions de l’article 1072-2 du Code de procédure civile, transmise

812 et suivants du Code de Procédure Civile.

801 et suivants du code de procédure civile.

GREFFIER : Marine BERNARD, Les avocats des parties en leurs plaidoiries ; Les avocats des parties ont déposé leur dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile ; DEBATS

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'acte introductif d’instance et aux écritures déposées

799 du Code de procédure Civile, par mise à disposition au greffe le 08 JUILLET 2025, date mentionnée dans l’ordonnance de clôture. signé par Nathalie HERIN, Juge aux Affaires Familiales assistée de

MOTIFS DU JUGEMENT Sur la révocation de l'ordonnance de clôture L'article 799 du Code de procédure civile dispose que le juge de la mise en état déclare l'instruction close dès que l'état de celle-ci

801 et suivants du code de procédure civile.

801 et suivants du code de procédure civile.