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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX Mobilier
69d997cccdc6046d47d3ee37
9 avril 2026
700 du code de procédure civile et aux dépens.
CONTENTIEUX -10.000
691496f94322238c089e27a5
4 novembre 2025
[C] [E] la somme de 1 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b2abcdc6046d47900bb9
7 avril 2026
, ainsi qu’aux dépens et à la somme de 880 euros au titre de l'article 700 du Code procédure civile.
4ème chambre
69d80e1ecdc6046d47b0a07e
La présente décision, susceptible d’appel, sera réputée contradictoire en application de l’article 473 du code de procédure civile.
1ère Chambre
68f9091cde0ebe408da4d165
9 octobre 2025
R. 322-42 du Code des procédures civiles d’exécution.
Référés Cabinet 1
6a15eb37cdc6046d4705daea
26 mai 2026
Il a sollicité reconventionnellement le paiement de 2 000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.
JugeContentieuxProtection
68cc572a9da3689504693a88
16 septembre 2025
[H] [R] aux entiers dépens, y compris le coût du commandement de payer les loyers en vertu de l’article 696 du Code de procédure civile.
Chambre référés
6a10a612cdc6046d479b4e40
22 mai 2026
490 du code de procédure civile.
Chambre 7/Section 3
69d5477dcdc6046d476f6c8f
700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.
PREMIERE CHAMBRE
69debd63cdc6046d47405be0
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens
1ère chambre
69deba1bcdc6046d474013a3
13 avril 2026
Conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, il convient de se reporter à ces conclusions pour plus ample exposé des moyens.
Contentieux général Proxi
69dffd2bcdc6046d47602be7
10 avril 2026
455 du Code de procédure civile.
Chambre 1
69d81962cdc6046d47b18b6c
887 du Code civil.
CH1 Contentieux Général
6a0cddb0cdc6046d473d9a4a
19 mai 2026
à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.
Ch 10 REFERES
6a160d93cdc6046d4708654f
21 mai 2026
835 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l’article 1342 du code civil, Vu les dispositions de l’article 2224 du code civil, Rejeter purement et simplement toutes demandes, fins et conclusions
Référés
6a10b8c9cdc6046d479cbeaa
Sur la demande d’extension En application de l’article 145 du code de procédure civile, le juge des référés peut ordonner les mesures d’instruction légalement admissibles s’il existe un motif légitime
Service des référés
69de9057cdc6046d473cdf5c
Vu l’article 455 du code de procédure civile ; L’affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026.
PS ctx protection soc 1
6a10a306cdc6046d479b1628
700 du code de procédure civile.
Chambre des Référés
68e9544a3ea43407b9109215
La poursuite des opérations d'expertise se fera dans le cadre de l'article 169 du code de procédure civile.
Contentieux civil Annexe
69e14c95cdc6046d477f1b3b
700 du code de procédure civile,Rappeler que la décision à intervenir est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l’article 514 du code de procédure civile.
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