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MOTIVATION 1-Sur le taux d'incapacité permanente partielle En application de l'article L434-2 du code de la sécurité sociale, le taux d'incapacité est apprécié en tenant compte de la nature de l'infirmité

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Il y a lieu de rappeler qu'en application de l'article L434-2 du code de la sécurité sociale, la notion de qualification professionnelle se rapporte aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée

L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles.

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