les demandes et condamner la FRANCILIANE à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens

Il sollicite, vu les articles L131-1 et suivants et L131-3 , les articles R121-15 et R131-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution: - la condamnation de Madame [B] [G] à lui verser la

Aux termes de ses dernières conclusions, Monsieur [Q] [P] présente les demandes reconventionnelles suivantes : « Vu les articles R211-11 et R121-1 du code des procédures civiles d’exécution, Vu l’article

La présente décision bénéficie de l’exécution provisoire de droit par application de l’article R121-21 du code des procédures civiles d’exécution.

Sur le fondement des articles L213-6 du code de l’organisation judiciaire, R121-1 et R221-1 du code des procédures civiles d'exécution, la SCI FAB soutient que le commandement litigieux est régulier.

L’article R121-7 du code des procédures civiles d’exécution dispose : « Lorsque la représentation par avocat n'est pas obligatoire, les parties se défendent elles-mêmes.

Elle sollicite sa condamnation à la somme de 1200 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l’instance.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article L213-6 du code de l'organisation judiciaire, le juge de l'exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires même si

En application de l’article 696 du code de procédure civile, Monsieur [V] [P] supportera la charge des éventuels dépens, et ce malgré le succès de sa prétention, l’instance ayant été introduite par ce

Sur les demandes accessoires En application de l’article 696 du code de procédure civile, Monsieur [U] [I] supportera la charge des éventuels dépens, et ce malgré le succès de sa prétention, l’instance

Sur la demande d'imputation des paiements sur le capital En application de l'article L213-6 du Code de l'organisation judiciaire, le juge de l'exécution connaît notamment de la saisie des rémunérations

700 du code de procédure civile et aux dépens.

En application de l'article 696 du code de procédure civile, Monsieur [M] [Y] supportera la charge des éventuels dépens, et ce malgré le succès de sa prétention, l'instance ayant été introduite par ce

En application de l'article 696 du code de procédure civile, Monsieur [V] [H] et Madame [K] [S] épouse [H] supporteront in solidum la charge des éventuels dépens et ce, malgré le succès leur prétention

Selon l’article 399 du même code, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Selon l’article 399 du même code, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Selon l’article 399 du même code, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

En application de l'article 696 du code de procédure civile, Monsieur [S] [J] supportera la charge des éventuels dépens, et ce malgré le succès de sa prétention, l'instance ayant été introduite par ce

Sur les demandes accessoires En application de l’article 696 du code de procédure civile, Madame [O] [W] supportera la charge des éventuels dépens, et ce malgré le succès de sa prétention, l’instance

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile : Monsieur [H] [P], succombant, supportera les dépens de la procédure, conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile