CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX MOBILIER
68717f09d395d6ba9f2ac975
7 juillet 2025
R211-11 du code des procédures civiles d’exécution.
PAC - JEX
68e7a4c4033cf481c39a2295
8 octobre 2025
Sur le fondement des articles R211-3, R211-16, R221-10, R221-50, L112-2 et R112-2 du code des procédures civiles d'exécution, Mme [U] et M.
J.E.X
686eb1e372b5e5e648caf42d
8 juillet 2025
En application de l'article L244-2 du code de la Sécurité sociale, toute action ou poursuite effectuée en application de l'article précédent ou des articles L244-6 et L244-8-1 est obligatoirement précédée
TPX VER JCP REFERES
6984681ecdc6046d47002df1
5 janvier 2026
[B] [G] à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNER M.
JLD
68e7a4ea033cf481c39a2e44
7 octobre 2025
38, 44 et 60 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le nouvel article R213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, Vu notre
JEX DROIT COMMUN
677d799cb032d83cfd3e6727
7 janvier 2025
des Procédures Civiles d’Exécution et des articles L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été
3ème Chambre civile
6685a7401d2b47a9d8ce07ff
3 juillet 2024
MOTIVATION Vu les articles 34 et suivants du Code de procédure civile, l’article R211-3-24 du Code de l’organisation judiciaire, l’intérêt du litige excède 5 000 € et le jugement est susceptible d’appel
CTX PROTECTION SOCIALE
68e95ed53ea43407b9112937
10 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION L’article L 461-1, al. 2 du Code de la sécurité sociale dispose : « Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et
DROIT COMMUN
686846e74965b5d9df32815c
4 juillet 2025
Il fonde sa défense sur les articles 760 et 761, 750 et 818 du code de procédure civile, 671 alinéa 1, 672 alinéa 1 et 1240 du code civil.
TPRX LONS FOND
6a10a54fcdc6046d479b403b
22 mai 2026
En vertu de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Section des Référés
66ad2d0fd5af8a921ecd25d2
4 juillet 2024
Elle ne formule aucune demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Chambre du JEX
67ec4a91dd062d9f810e70b5
1 avril 2025
700 du code de procédure civile La condamnation de la SCEA DE CRAMESNIL aux entiers dépens.Se fondant sur l’article R211-11 du code des procédures civiles d’exécution, elle soutient qu’il appartient à
67f57aa2bbf04ef7857beac2
8 avril 2025
CH4 RÉFÉRÉ JCP
69ceee99cdc6046d47ea16d9
2 avril 2026
En application de l’article 473 du même code, l'ordonnance, dans la mesure où elle est susceptible d’appel conformément à l'article R213-9-4 du code de l'organisation judiciaire, sera réputée contradictoire
3ème chambre
67f42a504e0040aa37361279
7 avril 2025
En application de l’article L. 511-1 du code de l’environnement, sont soumis aux dispositions du titre relatif aux ICPE, les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations
7ème chambre 1ère section
678aad5d5289c7662ca2c6f6
450 du code de procédure civile.
PC CIVIL
69d8167acdc6046d47b14d59
En outre, conformément à l’article R213-9-4 du code de l'organisation judiciaire, il sera statué par jugement en dernier ressort. II.
69837f1fcdc6046d47e749c8
6 janvier 2026
Le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux par Madame [S] [J] est régi par les articles L433-1 et suivants et R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, sans qu'il y
Référé
698695f0cdc6046d474bc47e
7 janvier 2026
12 de la loi Badinter, codifié à l’article L211-9 du Code des assurances, des dispositions de l’article « 809 » et suivants du Code de procédure civile, de l’article 835 du Code de procédure civile, des
1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9563ea7c8c11251a813
19 décembre 2023
[W]-[L] [K] demande au tribunal, au visa des articles 1373 et suivants du code procédure civile, 815 du code civil, 931 du code civil, 587 du code civil, 778 du code civil et L 132-13 du code des assurances
Page 1 sur 2