AUTO ;Condamner la SARL ARTISANAL AUTO à verser à Monsieur [J] la somme de 8 797,76 euros au titre de la restitution du prix ;Condamner la SARL ARTISANAL AUTO à verser à Monsieur [J] la somme de 3 000

RG 23/06844 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEWG 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54C N° RG 23/06844 N° Portalis DBX6-W- B7H-YEWG Minute n°2024/ DU 10 Octobre 2024 AFFAIRE : [Y] [F] SCOP artisanale

En l’espèce, Mme [Y] [L] était employée en qualité de cadre par la Chambre de métiers et de l’artisanat Nouvelle-Aquitaine.

MARSEILLE et par Maître Charles de HAAS, avocat plaidant au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE : La société MIDI ET DEMI exerce depuis 2003 une activité de fabrication de bières artisanales

Au soutien de ses demandes, Monsieur [J] [B] expose que : - il a fait appel à la SAS LES ARTISANS BÂTISSEURS pour des travaux de réparation de sa maison d'habitation située [Adresse 4] à [Localité 1]

ECA ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ARTISANALE [Adresse 18] [Localité 17] représentée par Maître Jean-françois PILLE de la SELAS FORSETI AVOCATS, avocats au barreau de LILLE S.A.

À l’audience, [X] [W] épouse [Z] a maintenu ses demandes, affirmant que le métrage s’est révélé cher, les devis émis par les artisans qu’elle a contactés étant trop élevés.

DEL CARPIO de la SELARL GALDOS BELLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire  : R056 Société R.A.M [Adresse 30] [Adresse 30] [Localité 11] Non représentée DEFENDEURS MUTUELLE D’ASSURANCES DE L’ARTISANAT

Vu l’assignation délivrée le 23 janvier 2023 par Madame [D] à la société ARTISANAT ET CONCEPTION ainsi qu’à Maître [R] [M], représentant la SELARL [Y] [M], en sa qualité de mandataire judiciaire de la

Monsieur [F] expose qu’après avoir ôté le liner, l’artisan avait abandonné le chantier et cessé tous travaux en dépit de plusieurs mises en demeure et tentative de conciliation.

Sont dès lors exclus des procédures civiles relevant du Code de la consommation les commerçants, artisans, agriculteurs et l'ensemble des personnes exerçant une activité indépendante, y compris une profession

[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Eric DEBEURME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: FEDERATION LILLOISE DU COMMERCE, DE L ARTISANAT ET DES SERVICES, Association prise en la personne

Monsieur [N] [W], gérant de sa société et artisan peintre, a adhéré au contrat de la compagnie [5] intitulé « PREVOYANCE COUPS DURS » relatif aux garanties indemnités journalières et rente invalidité,

Assistés de Marion COBOS, greffière DEMANDEUR L’ETAT FRANCAIS, représenté par : -Le Ministre de l’Intérieur, domicilié [Adresse 1] -Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat

disposition au greffe le 07 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Par actes sous seing privé en date du 30 mai 2019, l’Etablissement Public National d’Aménagement et de restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux

[C] [T], qui exerçait la profession de chauffeur poids lourds et était inscrit en parallèle au répertoire des métiers de l'Essonne depuis le mois d'avril 2017 en qualité d'artisan pour l'exercice d'une

d'autre part, Faits et procédure Par jugement du 6 janvier 2026, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a notamment ordonné la vente forcée d’un ensemble immobilier à usage artisanal

conclu un nouveau bail entre les parties, après le 22 septembre 2018 : la société explique que les dispositions du code de l'urbanisme prévoient que le titulaire du droit de préemption commercial et artisanal