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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
669aaeae30bd4f0c3f6b2fa1
19 juillet 2024
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS rectifie le jugement du 12 Janvier 2024 de l'affaire portant
Source officielleSaisies immobilières
68f138bc88dcb0e97e8fed4a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Localité 12] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 02 Octobre 2025 Premier lot N° RG 25/00185 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFWM MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à Me ASSOULINE
Source officielleJ.L.D.
68e7a542033cf481c39a4b0f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
limitées à 30 minutes par poste de surveillance, accompagnées d’un soignant, avec possibilité d’aller au parc en fonction du déroulé de la semaine; que les modalités d’isolement ont en outre été assouplies
Source officielleSaisies immobilières
69e13b86cdc6046d477dce27
2 avril 2026
2 avril 2026
judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ; Copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE
Source officielleSaisies immobilières
69fa3a43cdc6046d47b45409
9 avril 2026
9 avril 2026
judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ; Copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE
Source officielleSaisies immobilières
69fa3a18cdc6046d47b4510e
9 avril 2026
9 avril 2026
judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ; Copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE
Source officielleSaisies immobilières
68f138c588dcb0e97e8fef24
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DE [Localité 11] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 02 Octobre 2025 N° RG 25/00183 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEBX MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE
Source officielleSaisies immobilières
673f881ad88ba22ff74f9aa3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION Rendu le 03 Octobre 2024 N° RG 24/00163 - N° Portalis 352J-W-B7I-C456R MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE
Source officielleSaisies immobilières
673f882dd88ba22ff74f9d0d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION Rendu le 03 Octobre 2024 N° RG 24/00164 - N° Portalis 352J-W-B7I-C457F MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE
Source officielleSaisies immobilières
68f138c188dcb0e97e8fee76
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ; Copie certifiée conforme délivrée à : Me ASSOULINE
Source officielleCharges de copropriété
69845dbdcdc6046d47fefcda
14 janvier 2026
14 janvier 2026
BTSG² prise en la personne de Maître [C] [D] es qualité de liquidateur Judiciaire de la SCI C IMMO AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Eric ASSOULINE de Ethic All - Eric ASSOULINE - #E1903 ORDONNANCE
Source officiellePCP JTJ proxi référé
65b4070d753f879640d6096b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BNP PARIBAS Madame [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : 25/01/2024 à : Maitre Joël ASSOUAD Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 23/06998 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QAP N° MINUTE
Source officielle6ème chambre 2ème section
66fee098172da17169e9a94a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
représenté par Me Philippe DAL MEDICO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1270 DEFENDERESSES Madame [F] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Denys TROTSKY de l’AARPI ASKOLDS
Source officielleJCP REFERES
67804ddf9c3ba90f51dc9b3a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ICF ATLANTIQUE C/ [M] [L] [U] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à Me Isabelle ASSOULINE-SEROR Copie certifiée conforme délivrée le 07/01/25 à toutes
Source officielleService de proximité
680006ab02ef4af38960f9a2
10 avril 2025
10 avril 2025
LES ROTONDES c/ [S], [B] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04217 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBGK Grosse(s) délivrée(s) à Me Muriel ASSOULINE Expédition(s) délivrée
Source officiellePCP JCP fond
686d62bfa2273490db108166
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvie ASSOUNE Me Bruno BARRILLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références
Source officielle8ème chambre
686ec5c972b5e5e648cb9f87
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Selon dernières conclusions au fond notifiées par voie électronique le 8 avril 2021, l’association ASSOL Maisons des chômeurs et précaires demande au tribunal, de : DONNER ACTE à l’association ASSOL de
Source officielleCharges de copropriété
65cfb67da47d1f8c9dd7077e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[E] [X] AVOCATs DEFENDEURS défaillant représenté par Maître Denys TROTSKY de l’AARPI ASKOLDS - #R077 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cyril JEANNINGROS, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les
Source officiellePCP JCP fond
69d94f61cdc6046d47ce8afb
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Q] [H] [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie ASSOULINE HADDAD Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielle9ème chambre 1ère section
65b2b581fd6229a4e58a5a80
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R050 DEFENDEURS Monsieur [J] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Denys TROTSKY de l’AARPI ASKOLDS
Source officiellePage 1 sur 11