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15 résultats pour « Assia-Marie Gardoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a0b8ff2cdc6046d47209703

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE en date du 14 mars 2024 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [X] [Z], né le 25 Novembre 1984 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne ; Vu

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6866cd5ad33109fd079ae080

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aucune des parties n’a conclu au fond postérieurement à l’arrêt rendu par la Cour le 05 mars 2025.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d4276bcdc6046d47570891

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

LE PREFET DE HAUTE GARONNE en date du 27 mars 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [V] [G], né le 05 Août 2004 à [Localité 1] (CHLEF) (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne ; Vu

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a10cd16cdc6046d479e5900

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

X se disant [Q] [B] né le 04 Mars 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne prise le 18 mai 2026 par M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32ffcdc6046d475da724

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE en date du 28 juillet 2025 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [T] [L], né le 18 Mai 1980 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne ; Vu la

Source officielle
TJ

JLD

69d4104fcdc6046d475558da

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

PREFET DU PAS-DE-CALAIS , qui lui a été notifié le 31 mars 2026 à 10h45. Par requête du 03 Avril 2026 reçue au greffe à 08h39, M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f834ecdc6046d477fa019

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 20 Mai 2026 à 9 heures 46, concernant : Monsieur X se disant [A] [D] né le 26 Juin 1989 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne Vu la précédente ordonnance

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd6813cdc6046d4722ac1f

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 17 mars 2026, confirmée par ordonnance de la Cour d’Appel de Toulouse en date du 18 mars 2026 ordonnant la prolongation du maintien en rétention

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c0e4cdc6046d47eb832b

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE en date du 12 mai 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [F] [I] [E] [S], né le 22 Avril 1999 à [Localité 1] (PORTUGAL), de nationalité Portugaise

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42754cdc6046d475706a9

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

X se disant [U] [L] né le 03 Décembre 1986 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité prise le 30 mars 2026 par M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42772cdc6046d47570914

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE en date du 27 mars 2026 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire pour Monsieur [W] [J], né le 10 Août 1986 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c08ecdc6046d47eb7c0a

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

Hanane HAMMOU-KADDOUR, greffier ; Vu les dispositions des articles L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69cd6ad9cdc6046d47c76295

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle est ainsi mal fondée à lui contester la qualité d’auteur.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42788cdc6046d47570b0c

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE en date du 31 mars 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur X se disant [D] [F], né le 08 Août 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Localité 2]), de nationalité

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e3302cdc6046d475da781

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE notifiée le 16 mai 2026 à 10 heures 01 ; Vu la requête de M.

Source officielle