société AD ASTRA aux entiers dépens ; Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA, reprises oralement à l'audience, La SCI AD ASTRA demande au juge des référés, au visa des articles 835

La SCI ASTRIG, régulièrement assignée à personne morale, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 22/05/2026.

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS - #A0235, SAS ASTRUC AVOCATS DEFENDERESSE La S.A.R.L.

PIERRE RENOVATION TRADITION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0235 DEFENDERESSE DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03052 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ETB N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me BOUSSEAU - Me TEBOUL-ASTRUC

DU [Adresse 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Chantal TEBOUL ASTRUC de la SAS ASTRUC AVOCATS - #A0235 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Charles-henri ROY, Me Chantal ASTRUC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02211 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKXS

[Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC de la SAS ASTRUC AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, Me Laureen FAUCHERE, avocast au barreau de THONON-LES-BAINS

publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La société BELLIARD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Chantal TEBOUL ASTRUC

AA INVESTISSEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS - #A0235, SAS ASTRUC AVOCATS DÉBATS A l’audience du 22 Avril 2024 tenue publiquement

Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, N° RG 25/04298 - N° Portalis DBW3-W-B7J-657C PARTIES : DEMANDERESSE SDC [Adresse 2] reorésenté par son syndic en exercice le Cabinet GAVAUDAN

[Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Chantal TEBOUL ASTRUC de la SAS ASTRUC AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #A0235 DÉBATS A l’audience du 07 Janvier 2025 tenue publiquement

représentée par Me Geoffroy DE BAYNAST, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDEURS Monsieur [B] [P] né le 30 Juin 1972 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marion GAVALDA

] [W] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Laurent CHAPOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C 0614 NOUS, Claire BERGER, 1ere Vice-présidente adjointe assistée de Astrid

[H] [I] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC - #A0235 représenté par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN - #P0025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah

GROUPE SDZ Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 822 502 886 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC - #A0235 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président,assisté

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI D’AUBER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Chantal TEBOUL ASTRUC

SEELA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC - #A0235 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 799 et suivants