Arguant que la société LE SALON BY ATIKA n’aurait pas régularisé les causes du commandement dans le délai imparti, Monsieur [G] [V] a, par acte du 13 novembre 2025, assigné la société LE SALON BY ATIKA

La société [E] IARD, es qualité d'assureur de la société ATIE 74, conteste la possibilité d'invoquer la responsabilité décennale de la société ATIE 74 dans le cadre du présent litige.

Il souligne qu’il s’agit de la deuxième procédure engagée contre la SCI ATLAS, pour non-paiement des charges de copropriété.

Si ce dernier article individualise plus l'atlas ainsi désigné comme le seul ou celui de référence, par opposition à Atlas des vins de France qui implique qu'il s'agit d' « un » Atlas, cette différence

Une recherche de fuite a été effectuée le 17 décembre 2019 par la société ATTILA, qui a constaté un décollement de l’étanchéité sur le toit-terrasse ainsi que des fissures et un manque d’étanchéité à la

Monsieur [P] [M] et Madame [H] [M] (ci-après, les héritiers) demandent au Tribunal de : -Juger que les héritiers [M] ont qualité pour agir et déclarer recevable leur action ; -Juger l’intervention de l’ATIAM

La mesure de curatelle a été ouverte par l'ASSOCIATION TUTÉLAIRE NORD AUVERGNE (ci-après l'ATNA) le 24 juillet 2025.

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [I] [G] [T], 2 grosses ATIAM + 2 exp S.

JUDICIAIRE DE TOULON MINUTE N°356/2025 du 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02795 N° Portalis DB3E-W-B7I-MP6F Copie électronique délivrée le : 02/10/2025 à : Me Elie ATTIA

Septembre 2025 N° RG 25/02684 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RGO PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V] [R] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Elie ATTIA

publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/05527 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GV2 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [E] [L] né le [Date naissance 1] 2006 demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Elie ATTIA

A cette audience du 9 mars 2026, le juge de l’exécution a attiré l’attention de l’avocat du demandeur sur une difficulté de procédure tenant à l’acte introductif d’instance.

[S] Association ATIAM [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Non comparant et a fait part de ses observations par écrit MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur

Février 2026 N° RG 25/04368 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66M3 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J] [Q] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elie ATTIA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024

Madame ZABNER, N° RG 25/03018 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TH5 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Elie ATTIA

[...], la défenderesse n’apporte pas la preuve de l’élément moral de la fausse déclaration et de son impact significatif sur l’évaluation des risques, - que l’expert désigné par la Sa [...] n’a pas attiré

Septembre 2025 N° RG 25/02682 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RF2 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J] [P] [M] Né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Elie ATTIA

Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMANDEURS Monsieur [Z] [N] né le 14 Janvier 1982 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Laure ATIAS

NATURE, Société [N] exerçant sous l’enseigne commerciale [N] ATLAS IN FINE, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A.R.L.