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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f9334dde0ebe408daa7f2a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des facturations sur des dispositifs médicaux inscrits à la LPP pour les années 2022 et 2023.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69696ad9cdc6046d47734538

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Tribunal Judiciaire de [Localité 12] --- Chambre aux Affaires Familiales --- JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 --- ________________________________________________ LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mme Aude

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6969767dcdc6046d4774368f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Tribunal Judiciaire de [Localité 10] --- Chambre aux Affaires Familiales --- JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 --- ________________________________________________ LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mme Aude

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

697432e8cdc6046d4781083c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Tribunal Judiciaire de [Localité 12] --- Chambre aux Affaires Familiales --- JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 --- ________________________________________________ LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mme Aude

Source officielle
TJ

Référés expertises

67816f506d34da2cbdcd927c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ainsi, au vu des justificatifs médicaux produits, et notamment le rapport d’expertise médicale précité qui démontrent les préjudices subis par la demanderesse à la suite de l’accident, compte tenu des

Source officielle
TJ

J.L.D.

6706f647f1d01e3c86fae003

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 24/02245 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMIU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marion

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

66e9c75da94e1874b4dfa93c

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : COMPTE Geoffrey MATTEI Martine

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

687abb2c6d3730576e9450b4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Tribunal Judiciaire de LA ROCHE SUR YON --- Chambre aux Affaires Familiales --- JUGEMENT DU 04 Avril 2025 --- ________________________________________________ LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mme Aude

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cacb8daa57c7f676230

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DE LOIRE ATLANTIQUE 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Etienne BOITTIN Me Martine GRUBER Me F.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

681294b7d554c55098ec9fb8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

VALOTEAU GREFFIER Madame Martine POIRIER DEBATS à l'audience en chambre du conseil du 07 Novembre 2024 JUGEMENT à l'audience du 10 Janvier 2025 _______________________________________________

Source officielle