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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cab 3
6a10cc93cdc6046d479e4e75
22 mai 2026
22 mai 2026
2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DÉFENDEUR : Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Me Aude
Source officielleJuge Libertés Détention
690bcd0e28bf9d42b6e300db
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE
Source officielleJuge Libertés Détention
673fb093cf657bf834ecb3ed
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE
Source officielleTroisième Chambre
68642ce90bb2f8a66ca61949
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sociétés de PARIS sous le numéro 814 389 383 dont le siège social est situé au [Adresse 1] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Oriane
Source officielleJAF 1
69d828b9cdc6046d47b2d66a
9 avril 2026
9 avril 2026
JUGEMENT DU 09 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [W] [R] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (92), demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me Aude
Source officielleChambre 1- section A
69797e93cdc6046d47edc51d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/00590 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH23 DEMANDERESSE : S.A.S.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
666890376e764f07389f63a2
2 avril 2024
2 avril 2024
SELAS CLOIX & MENDES-GIL Copie délivrée à : MME [T] Le 2 Mai 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Avril 2024; par Madame Aude
Source officielle1ère Chambre Civile
677da4f7b032d83cfd3ed50b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Une entreprise de recherche de fuite (la société Oriad) est alors intervenue et a mis en évidence une fuite sur le réseau d’alimentation qui a fait l’objet de travaux par la société Oriad selon une facture
Source officielleDeuxième Chambre
68e7a502033cf481c39a35ff
3 octobre 2025
3 octobre 2025
8] sous le numéro 572 015 451, dont le siège social est situé [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Aude
Source officielleREFERES
69d6cb47cdc6046d4791fedd
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] né le 28 Décembre 1949 à SENAS (13560) 90 chemin des Aubes
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
666890366e764f07389f6393
2 avril 2024
2 avril 2024
[B] [N] Le 6 Mai 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Avril 2024; par Madame Aude ZAMBON, en qualité de juge des contentieux
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
666890396e764f07389f63dc
2 avril 2024
2 avril 2024
[W] Le 6 Mai 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Avril 2024; par Madame Aude ZAMBON, en qualité de juge
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
666890416e764f07389f64e2
2 avril 2024
2 avril 2024
[L] Le 6 Mai 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Avril 2024; par Madame Aude ZAMBON, en qualité de juge des contentieux de
Source officielleChambre des Référés
66fee53b172da17169ea207e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
dont le siège social est située [Adresse 1], prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège; dont les lieux loués sont situés [Adresse 2], représentée par Me Oriane
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
666890316e764f07389f62fc
2 avril 2024
2 avril 2024
[C] [O] Le 6 Mai 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Avril 2024 ; par Madame Aude ZAMBON, en qualité de juge des contentieux
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6668903c6e764f07389f643e
2 avril 2024
2 avril 2024
[B] Le 14 Mai 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 2 Avril 2024 ; par Madame Aude ZAMBON, en qualité de juge des contentieux de
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6668903d6e764f07389f646c
2 avril 2024
2 avril 2024
: Me Eric BOHBOT Copie délivrée à : MME [X] éps [B] Le 7 Mai 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 2 Avril 2024 ; par Madame Aude
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6668902d6e764f07389f629c
2 avril 2024
2 avril 2024
MENDES-GIL Copie délivrée à : MME [T] Le 2 Mai 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Avril 2024; par Madame Aude
Source officielle1ère Chambre
6a0e0000cdc6046d4759b0e1
19 mai 2026
19 mai 2026
DEMANDEUR AU PRINCIPAL DÉFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [Z] [V] né le 02 mars 1959 à MEKNES (MAROC) de nationalité française demeurant 40 Avenue de la République - 45300 PITHIVIERS représenté par Maître Aude
Source officielleSaisies Immobilières
65c28c2da2af13da68689e2f
31 janvier 2024
31 janvier 2024
le n°728203480, ayant son siège social au [Adresse 5] à [Localité 7], agissant lui-même par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Aude
Source officiellePage 1 sur 2