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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
6a0cb7e3cdc6046d473a98df
19 mai 2026
DÉBOUTER la société MV AUTO de tout autre, plus ample ou contraire demande. DÉBOUTER la société GENERALI I.A.R.D. de tout autre, plus ample ou contraire demande.
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JCP
6a21d1dbcdc6046d472d54e0
21 mai 2026
[N] [Z] a bénéficié d’une autorisation de découvert pour un montant de 500 €.
Référés Civil
6a0e2c96cdc6046d475d0a0a
20 mai 2026
clients, et non d’une campagne mensongère et isolée destinée à nuire, * il ressort d’autre site internet sur lequel Monsieur [H] n’a jamais déposé de commentaires que la société COURTAGE AUTO n’a pas
Référés
6a10b52dcdc6046d479c685f
[U] de toute ses demandes, fins et conclusions présentées à l’encontre de la société KM Auto 27 ; Subsidiairement :Recevoir les protestations et réserves d’usage de la société KM Auto 27,Réserver les dépens
TPX POI CG FOND
69dd3f2dcdc6046d471f81cf
13 avril 2026
La SARL AUTO DEPANNAGE [Adresse 2] a facturé son intervention le 9 octobre 2020 pour un montant de 264,24 € TTC.
CIVIL - 10 000 COUTANCES
69dd502dcdc6046d4720b991
10 avril 2026
Débouter la SARL AUTO START de ses objections et de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. " En réponse, la SARL AUTO START a présenté au Tribunal les demandes suivantes : "
1ère chambre
69dd600bcdc6046d4721faec
AUTO DEPOT EXPRESS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP DELMA AVOCATS, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 59 Défendeur(s) D’AUTRE PART, A l’audience
Chambre des référés
69d96471cdc6046d47d020f0
l'autorisation définitive de changement d'usage délivrée par la mairie, - ayant obtenu l'autorisation de changement d'usage, elle a adressé sa facture d'un montant de 7.800 euros TTC à la SCI ITALIA 23
Chamb. référés(sup 10000)
69d96102cdc6046d47cfdefd
1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Sandra CORDERO, avocat au barreau de BEZIERS D'UNE PART ET Monsieur [A] [O] entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne commerciale OPTIMAL AUTO
Chambre 7/Section 3
6581e82c3ea7c8c1124f322a
19 décembre 2023
La société Auto Sangnier ne justifie pas avoir répondu à ce courrier.
11ème civ. S2
6a161119cdc6046d4708ae7e
26 mai 2026
objets précieux, -Supprimer l'autorisation faite à Monsieur [I] [E] de faire enlever les meubles et les faire déposer dans un autre lieu, -Condamner Monsieur [I] [E] à lui payer la somme de 1200.00 euros
PAC - Contentieux
68ff2f867e08341cb497af78
13 octobre 2025
[W] ne formule aucune demande contre la société NEILA AUTO.
4ème Chambre
6a0b8599cdc6046d471fbc03
18 mai 2026
Il souligne aussi qu’aucune demande d’autorisation de procéder au percement de la façade n’a jamais été requise à l’égard des autres copropriétaires autorisés à installer des climatiseurs.
Ch3 Référé Civil
6a15ed44cdc6046d4705ffc4
[B] [P], entrepreneur individuel sous le nom « SISI AUTO », n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. Il n’a formulé aucune observation.
PPP Référés
6a15e334cdc6046d47053e4c
22 mai 2026
SERVICE AUTO 64 exerçant sous le nom commercial “SERVICE AUTO 40" RCS [Localité 3] N° 930 555 578 [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante ni représsentée DÉBATS : Audience publique en date du 20 Mars
6a161654cdc6046d4709157e
sera à la charge de Madame [H] ; - Réserver les autres dépens ; - Rejeter toutes demandes, fins et conclusions contraires au présent dispositif.
Ch3 Cab3 Surendettement
6a174564cdc6046d47266de9
Elle ajoute que Mme [M] ne justifie pas de recherches d’un autre logement, alors que le bien qu’elle occupe et manifestement trop grand et trop onéreux.
69deba17cdc6046d47401339
et particulières du contrat 100% PRO L'AUTO de GENERALI IARD au profit de FB AUTO PRESTIGE.
JEX
6a15ebadcdc6046d4705e398
Dés lors, il convient de déclarer la SAS DARN AUTO recevable en sa contestation.
1ère Chambre civile
6a160b87cdc6046d4708386d
de la Sarl Venus Auto, à la reprise du véhicule, - condamner la Sarl Venus Auto, représentée par la Sas [A] & Associés, mandataire judiciaire et liquidateur judiciaire, au remboursement intégral de la