expropriation pour cause d’utilisé publique, EXPOSE DU LITIGE Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Thierry COUMES Maître Karine L’HUILLIER de la SELAS FIDAL Me Valérie GUINET-ACKERMANN Me Bénédicte

HUK [X] [Adresse 1] [Localité 2]/Allemagne représentée par Maître Thomas HOFFMANN de la SELARL WEILAND & PARTENAIRES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0286 DEFENDERESSE S.A.

copie exécutoire à Me Didier CAPOROSSI Me Fabien HOFFMANN copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Didier CAPOROSSI Me Fabien HOFFMANN EXPOSE DU LITIGE Par acte du 01er décembre 2025, auquel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marc HOFFMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [E] [H] Madame [V] [C] épouse [H] Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Monsieur [E] [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pôle civil de proximité

GROUPE LEJEUNE dont le siège social est sis 7, rue Jean Moulin - 41310 ST AMAND LONGPRE non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane HOFFMANN, juge du tribunal

à LE LAMENTIN (97232) demeurant 30 avenue du 15 Août 1944 - 28200 MARBOUE non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN

VILOGIA [Adresse 3] Défenderesse représentée par Me Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

Les articles 1, 2 et 4 de ce règlement prévoient que ne peuvent bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi que les salariés involontairement privés d’emploi.

A l'audience du 1er avril 2025, la société CA CONSUMER FINANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc HOFFMANN Copie exécutoire délivrée le : à : La Société civile immobilière MZL Pôle civil de proximité ■ PCP

T 49 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [S] [K] demeurant 28 B rue Charles Lechevrel - 28260 ANET non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane HOFFMANN

demeurant 95 rue du Bourgneuf - Pav A - 28000 CHARTRES non comparante, Ayant Me Maxence GENIQUE, avocat au barreau de CHARTRES, non comparant D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane HOFFMANN

A titre subsidiaire, il soulève la nullité du contrat d’assurance au motif que Madame [C] [J] a fait une fausse déclaration intentionnelle laquelle la prive du bénéfice du contrat d’assurance et expose

[F] [M], à l'effet de, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : - Constater la déchéance du terme du contrat de prêt souscrit le 13 février 2021, - Condamner M.

le 06 Août 1963 à PARIS (75000) , demeurant 27 T rue Gabriel Péri - 28000 CHARTRES comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN

CHARTRES, vestiaire : T 16, postulant de Me [F] [S], demeurant 1 bis rue des Minimes - 60200 COMPIEGNE, avocat au barreau de COMPIEGNE, plaidant D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane HOFFMANN

ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 3] à [Localité 4], représenté par son syndic bénévole Madame [Y] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marc HOFFMANN