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5 837 résultats pour « BAILET Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

68e025ac74e929a9d8fb88f1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00934 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJF6 Grosse délivrée à Me BAILET

Source officielle

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TJ

Référés Civil

Mai 2026 à 09h00 Salle D S.A.R.L. LE DIAMANT DU TERROIRc/S.A

69d82154cdc6046d47b21ffd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

que le preneur demeure garant des obligations découlant du bail et que la sous-location consentie n'excède pas 50 % de la surface louée, à exercer dans les locaux loués en sus des activités mentionnées

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7faa2cdc6046d47af2a54

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier du 5 juin 2019, le mandataire des bailleurs a proposé de fixer le loyer du bail renouvelé à la somme de 150.000 euros.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d57e35cdc6046d47737082

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES, poursuites et diligences de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège, dans les droits du bailleur Monsieur [R] [V] C/ [P] [C] Expédition revêtue de la

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ea30cdc6046d47ae02fd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’audience le conseil du bailleur maintient ses demandes . A l'audience , MME [B] [U] [L] régulièrement assignée ne s'est pas présentée , ni personne pour elle.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eb8fcdc6046d47ae1a5e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le conseil du bailleur actualise sa demande la dette à la somme de 6437.13 euros au 03-12-25 et se désiste des demandes relatives à l'expulsion du fait du départ de la locataire .

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eba7cdc6046d47ae1c55

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du bail .

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

69d7f987cdc6046d47af162f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

bail.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ea2ecdc6046d47ae02e6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En cours de délibéré le bailleur se désiste de sa demande à l’égard de M. [O] [K] qui n’est pas titulaire du bail .

Source officielle
TJ

TPBR

69dd35d7cdc6046d471ed94d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ailleurs, il est indiqué dans le contrat de bail que " le bailleur vend le matériel présent sur les lieux au preneur à la date de signature du bail (liste annexée au présent contrat).

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eb74cdc6046d47ae186d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du bail .

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eb52cdc6046d47ae1603

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du bail afin de compenser l’occupation des lieux .

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ea45cdc6046d47ae04ab

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du bail afin de compenser l’occupation des lieux .

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ea48cdc6046d47ae04c6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du bail afin de compenser l’occupation des lieux .

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eba0cdc6046d47ae1bed

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du bail .

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eb56cdc6046d47ae164f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du bail afin de compenser l’occupation des lieux .

Source officielle
TJ

TPROX JCP

6a160e34cdc6046d470872f8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est également relevé que, devenant bailleurs en lieu et place du bailleur d'origine, les époux [G] devaient se conformer aux termes du bail du 19 mars 2012.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67081b1689f19e8c50f8d462

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Il s’en déduit que la bailleresse avait considéré que ce problème relevait de ses obligations en application de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 qui dispose que le bailleur est tenu d'entretenir

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ebb9cdc6046d47ae1dee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du bail .

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

69d7ebfccdc6046d47ae22ba

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du bail.

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