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1 896 résultats pour « BAIZEAU Fany »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 5

662a99f3c8a1343b8cd5faf1

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

BCA EXPERTISE Représentant : Me Philippe CHAULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0089 Mutuelle CAISSE MEUSIENNE ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Fany BAIZEAU, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

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TJ

Troisième Chambre

67081fb689f19e8c50f9458f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Luxembourg sous le numéro B26817 ayant son siège social situé [Adresse 1] (LUXEMBOURG), représentée par tout organe actuellement en fonction légalement autorisé à la représenter, représentée par Maître Fanny

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b71b7735881a7c0610

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

de LYON, avocat postulant, Maître Jacques VOCHE, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant ET : DEFENDERESSE FWU LIFE INSURANCE LUX SA, prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a5809e919da7c4f1759b92

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de PARIS, vestiaire : B0031 Madame [G] [W] [E] [R] [K] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Brice COTTERET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0031 DEMANDEURS C/ S.A.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65de3b74fdef86f94a66f6a2

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Luxembourg sous le numéro B26817 ayant son siège social situé [Adresse 5] (LUXEMBOURG), représentée par tout organe actuellement en fonction légalement autorisé à la représenter, représentée par Maître Fanny

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbdb5cdc6046d473b0093

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PREPAR VIE DEMANDEURS Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [A] [D] [C] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Paul YON de l’EURL PAUL YON SARL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba986259e460cd1e3d2cd6

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

SPHINX AFFINITÉ Représentant : Me Fany BAIZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0073 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

659ee9206976f1c644e4705c

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Section 4 Affaire : N° RG 23/09863 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDOK N° de Minute : 24/00019 Madame Madame [O] [U] [X] veuve [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Brice COTTERET, avocat au barreau

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TJ

Première Chambre

695ec732cdc6046d478c0d22

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

du Val d’Oise, et assistés de Me Brice COTTERET, avocat plaidant au barreau de Paris DÉFENDERESSE S.A.

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TJ

REFERES GENERAUX

6a0e126ccdc6046d475afae7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCES MUTUELLES

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TJ

Référés civils

69d945d5cdc6046d47cde185

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MUTUELLE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Fany BAIZEAU de la SELARL ORID AVOCATS, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Florent DELPOUX, avocat au

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TJ

Référés

68e41b53681ed727f2a52fbc

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

11] [Localité 17] Monsieur [K] [X] [Adresse 5] [Localité 15] Madame [N] [F] [Adresse 6] [Localité 18] Madame [T] [S] [Adresse 12] [Localité 13] tous représentés par Me Laura PARIENTI, avocat au barreau

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TJ

Service des référés

69d6ab6ecdc6046d478f8f1d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Portalis 352J-W-B7K-DB5GT N°: 10 Assignation du : 20 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 1 copie exécutoire + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Fanny

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TJ

Service des référés

6a0e003bcdc6046d4759b4fe

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MIXIMO représentée par sa gérante Mme [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Fanny Sachel de la Selas Samman Cabinet d’avocats, avocats au barreau de Paris - #G0160 DÉFENDEURS S.C.I

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TJ

Troisième Chambre

658dd00fe5473c8abb61c826

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

sous le numéro B26817 ayant son siège social situé [Adresse 3] (LUXEMBOURG), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Fanny

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TJ

Référés

69d6c8efcdc6046d4791ce13

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPERTISE RENDUE COMMUNE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine IHUMURE LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fanny

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TJ

JCP FOND

69d57e35cdc6046d47737082

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES, poursuites et diligences de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège, dans les droits du bailleur Monsieur [R] [V] C/ [P] [C] Expédition revêtue de la

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TJ

J.L.D.

69d993f7cdc6046d47d3ae24

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

- N° Portalis DB2E-W-B7K-OIJM Le 10 Avril 2026, Nous, Héloïse PICARD, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny

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TJ

J.L.D.

69d99260cdc6046d47d39562

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

- N° Portalis DB2E-W-B7K-OIH2 Le 10 Avril 2026, Nous, Héloïse PICARD, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d99252cdc6046d47d39485

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

- N° Portalis DB2E-W-B7K-OIKD Le 10 Avril 2026, Nous, Héloïse PICARD, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny

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