BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24 N° RG 23/02247 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL5A MI : 19/00001285 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-Jacques

[Y] [V] [Adresse 4] Parcelle HW [Cadastre 9] [Localité 14] (RÉUNION) Rep/assistant : Me Jean jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [H] [V] [Adresse 4] Parcelle HW [Cadastre

à Me Bertrand CHAVERON Le 04/07/2025 Avocats : Me Bertrand CHAVERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE

PACIFICA [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Jean jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Juge des référés : Bertrand PAGES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02563 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRYF 15 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-jacques

CLOS DES VIGNES 24 rue de Vaux 95620 PARMAIN représentée par Maître Jacques MOUTOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B671 DEFENDEURS SMABTP en qualité d’assureur des sociétés BJF et L’ETANCHEITE

EUROVIA [Adresse 8] [Localité 19] représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.

BERARD la SELARL RACINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël

chantier litigieux. dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 11] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-Jacques

__________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques

l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice de la société REGIE THIEBAUD domicilié chez société REGIE THIEBAUD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Jeanne

[C] , dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Martial JEAN de la SELARL NBJ AVOCAT, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant La S.A.S.U.

[Z], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Martial JEAN de la SELARL NBJ AVOCAT, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant La S.A.S.U.

Jacques Rousseau 33500 LIBOURNE représenté par Maître Florence BOYE-PONSAN de l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE, avocats plaidant DÉFENDERESSES : S.A.R.L.

[U] , agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Martial JEAN de la SELARL NBJ AVOCAT,

POLYCLINIQUE DE [Localité 1] RIVE [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Annie BERLAND de la SELARL