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4 résultats pour « BLERIOT ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

65b7f5a4858823c56e098d05

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par la SELARLU BLERIOT

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b7f5a5858823c56e09917f

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par la SELARLU BLERIOT

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LOUIS BLERIOT S.C.I. CHARNAYc/S.A

68e96dd43ea43407b91216c6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SMABTP ès qualités d’assureur de la S.A.S. B. LACLAUTRE et la MAF ès qualités d’assureur de la S.E.L.A.R.L. [T] [C] en intervention forcée.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a531033cf481c39a4515

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

créance de dommages et intérêts au passif de société New Naf Naf prise en les personnes de Maître [X] [J], ès qualité d'administrateur judiciaire, Maîtres [M] [Y] et [V] [S], ès qualités de mandataires

Source officielle