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49 résultats pour « BLERIOT ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c839bd3db21cbdd84a6b

Appel

12 septembre 1997

12 septembre 1997

Ils demandent à la Cour de : - infirmer le jugement entrepris, - débouter les époux X... de toutes leurs demandes, - les condamner à payer à Maître BLERIOT ès qualités la somme de 15.000 Francs

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860d6

Appel

19 février 2002

19 février 2002

BLERIOT, ès qualités d'administrateur provisoire de la SCI LA PERCHERONNE, qui s'en rapporte à justice ; Vu les conclusions du 4 janvier 2002 de Me.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca86bd3db21cbdd8b443

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

INTIMÉ : Syndicat principal des copropriétaires de la résidence du PARC DE LA NOUE 26 CHEMIN DE LA MADELEINE 93000 BOBIGNY représenté par son administrateur provisoire, Maître Philippe BLERIOT, demeurant

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69facbfacdc6046d47be6d5d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

BLERIOT & ASSOCIES Es qualité d'administrateur judiciaire de la SELARL DE MEDECINS DOCTEUR TAGNE ET ASSOCIES ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86381

Appel

4 juillet 2002

4 juillet 2002

Y... 93390 CLICHY SOUS BOIS représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître ROMERO, avocat plaidant pour le Cabinet BAKI, B 110, INTERVENANT VOLONTAIRE : MAITRE BLERIOT Philippe ès-qualité

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

671894c5d8ceca1cd7019388

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par dernières conclusions du 8 février 2024, la société de Keating, ès qualités, la société Ister prise en la personne de son dirigeant en exercice, et la société Blériot et Associés, ès qualités, demandent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

65b4af387ef77d000880b4ff

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sur les interventions volontaires de la Selarl Bleriot et associés ès qualités d'administrateur de la SA Safe et de la Selarl Fides en la personne de Me [M], ès qualités de mandataire judiciaire de la

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b7f5a4858823c56e098d05

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par la SELARLU BLERIOT

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b7f5a5858823c56e09917f

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par la SELARLU BLERIOT

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9416ecb49b827e4b6ccf9

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Dans leurs conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 24 janvier 2020, la Selarl Blériot et associés, ès qualités, et la Selarlu MMJ, ès qualités, demandent à la cour de : - dire et juger

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110806

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Bally, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de liquidateur de la société Nouvelle régie des jonctions des énergies de France, 3°/ à la société Blériot

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

635b716fb201587f74be00ea

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

BLERIOT ET ASSOCIES S.E.L.A.R.L. MMJ Organisme CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DE [Localité 5] S.A.R.L.

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CC

comm

6137248bcd5801467741666b

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 8 mars 2004), que le 26 septembre 1986, la société Cuma Grosse Montagne a été mise en redressement judiciaire, la SCP de Sarcus et Blériot

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LOUIS BLERIOT S.C.I. CHARNAYc/S.A

68e96dd43ea43407b91216c6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SMABTP ès qualités d’assureur de la S.A.S. B. LACLAUTRE et la MAF ès qualités d’assureur de la S.E.L.A.R.L. [T] [C] en intervention forcée.

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CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd8668f

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

siège 261 rue de Paris 93100 MONTREUIL SOUS BOIS représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître MORINET, avocat plaidant pour la SCP HYEST et associés, P 311, APPELANT : Maître Philippe BLERIOT

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CA

Chambre sociale 4-1

67f4ad9876ec6bab6dfbab0b

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01318 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPZW AFFAIRE : SELARL MMJ, SAS SNB, SELARL BLERIOT ET ASSOCIES C/ [W] [I], ORGANISME

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50075

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Tours FC, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Bleriot

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50076

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Tours FC, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Bleriot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896cb

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

LA COUR Considérant qu'il convient de rappeler, quant à la procédure,-conformément à l'extrait du registre du commerce, communiqué pendant le délibéré avec l'autorisation de la Cour par Me MANDIN, ès

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6811aea381f47e994feb25d9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

BLERIOT ET ASSOCIES La SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, dont le siège social est au [Adresse 2], prise en sa qualité d'administrateur judiciaire de la Société SAS SAFE MEDICAL (RCS Lyon, n°511 813 123), désigné

Source officielle