Le véhicule a ensuite été confié à la société par actions simplifiée AUTOMOBILES JC, garage, qui, suite à un diagnostic, a indiqué à Madame [B] [C] la nécessité de changer le boîtier FRM du véhicule.

la SNC [K] à payer à Monsieur [R] [U] et Madame [V] [U] née [A] une somme de 1.123.965,84€ TTC correspondant aux frais de remise en état de leur parcelle outre 2.500€ TTC correspondant au déplacement

ALÈS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT EN OMISSION DE STATIER DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION : Monsieur Simon LANES, Président, qui a signé le jugement avec la greffière, Madame

(héritier présumé : monsieur [Y] [R]), aux héritiers de monsieur [X] [H] (héritiers présumés : madame [Z] [H] et madame [O] [H]), madame [F] [H], madame [U] [D], et à madame [ZF] [VX], propriétaires de

Le 7 février 2025, alors que les températures étaient très basses, un incendie s’est déclenché au sein du boitier ENEDIS situé à l’extérieur de la maison.

en donation simple compte-tenu de sa nature ; DIRE et JUGER que les droits de Madame [S] [V] dans la succession de son père Monsieur [G] [V] et dans celle de sa mère Madame [Q] [V] sont limités à sa

EXPOSE DU LITIGE Madame [E] [O] [Y] épouse [N] et Monsieur [T] [N] étaient de leur vivant propriétaires des lots 451, 520 et 891 de la résidence La Boissière II sise [Adresse 2] et [Adresse 4] à [Localité

INGEMAITRISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSES Madame [J]

AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny

[Z] [O] épouse [F], représentée par la SCP BOISSIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, Monsieur [K] [F], représenté par la SCP BOISSIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [D]

AUVERGNE HABITAT c/ [W] [J] et autres la SCP BOISSIER GROSSE le - la SCP BOISSIER Copie électronique : - la SCP BOISSIER Copies : - Commissaire de justice (Constat) - Régie - Dossier

Par acte d’huissier en date du 12 août 2020, Mme [Z] [T] a fait assigner la société BOISSIER devant le juge des référés de ce tribunal.

C], ainsi que la société DALAS et la société BOISSY AJJA, dont Madame [H] [C] est la gérante, sont copropriétaires de l’ensemble immobilier divisé en 23 lots : - Madame [H] [C] est propriétaire des lots

Elle ajoute que Madame [D] [F] a causé des dégradations locatives dont elle doit répondre.

[C] de sa demande de condamnation ; A titre subsidiaire de juger l'association Centre Dentaire [Localité 7] Boissière et M.

le PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Laetitia JOLY, Greffière dans le litige opposant :

, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, Madame Laure CHACATON, rep/assistant : SCP BOISSIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [E] [D] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SCP BOISSIER

Géraldine BRUN, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte TRIBOUT, Greffier DEMANDERESSE Madame [M] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me