DBZH-W-B7H-C5JTJ [Y] [M] [O] [C] épouse [U] C/ [W] [H] [E] [U] - divorce - [14] le 02/07/2025 copie executoire à : [Y] [M] [O] [C] épouse [U] [W] [H] [E] [U] ccc : Me Coralie CAPITAINE, Me Olivia

BOULIE AUTOMOBILES, S.A.S.U.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE N° RG 21/07661 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V267 DU : 08 Octobre 2025 PEREMPTION D’INSTANCE Copies délivrées le à Me Olivier BOURU

JUGEMENT DU : 2 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02908 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2RM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 2 octobre 2025 Dans l’affaire entre :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/02690 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3MB MINUTE N° 25/45 Dans l’affaire entre : Syndicat

Localité 3] (Kosovo) demeurant [Adresse 6] [Localité 4] non comparante Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 20 mai 2026: Président : Monsieur André SCHMIDT Assesseur : Monsieur Olivier

le [Date naissance 1] à [Localité 3] (ALLEMAGNE) non comparante Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 20 mai 2026: Président : Monsieur André SCHMIDT Assesseur : Monsieur Olivier

étanchéification adresse du siège: [Adresse 5] SIREN: 452 428 279 non comparant Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 20 mai 2026: Président : Monsieur André SCHMIDT Assesseur : Monsieur Olivier

à [Localité 3] ( Tunisie) demeurant : [Adresse 5] non comparant Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 20 mai 2026: Président : Monsieur André SCHMIDT Assesseur : Monsieur Olivier

[Localité 3] ([Localité 4]) demeurant [Adresse 6] non comparante Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 20 mai 2026: Président : Monsieur André SCHMIDT Assesseur : Monsieur Olivier

naissance 1] à [Localité 2] demeurant [Adresse 6] non comparante Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 20 mai 2026: Président : Monsieur André SCHMIDT Assesseur : Monsieur Olivier

naissance 1] à [Localité 3] (972) demeurant [Adresse 5] non comparante Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 20 mai 2026: Président : Monsieur André SCHMIDT Assesseur : Monsieur Olivier

LONGARISSE, [M] [I] C/ [W] [I] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Olivier BOURU la SELARL MAITRE INGRID THOMAS Centre de médiation des notaires (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA

la caisse de crédit mutuel région [Localité 3], contrôleur Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil du 20 Mars 2026: Président : Monsieur André SCHMIDT Assesseur : Monsieur Olivier

siège social : [Adresse 6] SIREN : 907 477 855 non comparant Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 01 avril 2026: Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI Assesseur : Monsieur Olivier

à [Localité 3] (Algérie) demeurant [Adresse 6] non comparant Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 01 avril 2026: Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI Assesseur : Monsieur Olivier

RCS [Localité 3] 821 447 216 (20A261) Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 01 Avril 2026 : Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président Assesseur : Monsieur Olivier

Localité 3] (Angola) demeurant [Adresse 6] Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 01 Avril 2026 : Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président Assesseur : Monsieur Olivier

Localité 3] (78) demeurant [Adresse 5] Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 01 Avril 2026 : Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président Assesseur : Monsieur Olivier

3] (Allemagne) demeurant [Adresse 6] Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 01 Avril 2026 : Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président Assesseur : Monsieur Olivier