COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me GARCIA 1 Grosse délivrée à Me BROCQUET Exp déliovrées

1 EXP [O] [H] [G] 1 EXP [T] [D] [F] [K] 1GR - 1EXP Me Nathalie BROCQUET 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION

: Maître Marc ROUXEL de la SELARL CONSILIUM AVOCATS, avocats au barreau d’ANGERS EVOCATION : L’affaire a été évoquée à l’audience du 25 Juin 2024, Composition du Tribunal : Président : Yannick BRISQUET

DEMANDERESSE: CREANCIERE : Société [S] [W] [V] [S] FRANCE FIN 36 Bd de la République 92420 VAUCRESSON non comparante, ni représentée DEFENDEURS: DEBITEUR : Monsieur [U] [Z] 12 Av Angelique Braquet

LE 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00647 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEWF O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET,

Le juge des libertés et de la détention est saisi avant l’expiration de la 168è heure (isolement)/120è heure (contention) et doit rendre sa décision avant l’expiration de la 192è heure (isolement)/144è

Ces deux magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le cadre du délibéré du tribunal composé des trois magistrats suivants : Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Céline

contradictoire signé par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président, et par Valérie PELLEREAU, Greffière.

complète d'un patient ne peut se poursuivre sans que le magistrat du siège du tribunal judiciaire, préalablement saisi par le directeur de l’établissement (…) ait statué sur cette mesure (…): 1° Avant l'expiration

d’un délai de douze jours à compter de l’admission prononcée en application des chapitres II ou III du présent titre ou de l’article L. 3214-3 ; 2° Avant l’expiration d’un délai de douze jours à compter

________________________________ Rendu par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire d'ANGERS, le 24 Novembre 2025, après débats à l'audience du 22 Septembre 2025, présidée par Yannick BRISQUET

Président en exercice monsieur [N] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Aurélie BLIN de la SELARL LEX PUBLICA, avocats au barreau D’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yannick BRISQUET

La personne étrangère déclare : vous me demandez si incident parloir, non, elle avait le briquet, ils l'ont mise a poil, culotte et ils lui ont dit de sortir du parloir, ils ont dit qu'elle avait ramené

du Cabinet Patrick BARRET & Associés, avocat postulant au barreau de SAUMUR - Représentant : Maître Jérôme DA ROS, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yannick BRISQUET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BROQUET Copie exécutoire délivrée à : Me POULIGUEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07484 - N° Portalis

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.

Ces deux magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le cadre du délibéré du tribunal composé des trois magistrats suivants : Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Céline

consistent en la mise en place d'une isolation thermique extérieure, un nettoyage et une mise en peinture des garde-corps et des éléments restants ne recevant pas d'ITE, un habillage des soubassements en briquette

Ces deux magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le cadre du délibéré du tribunal composé des trois magistrats suivants : Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Céline

4] (MAINE-ET-[Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Maître Patrice HUGEL de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, avocats au barreau D’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yannick BRISQUET