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91 605 résultats pour « Baizeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65970038f74364d4a5c59107

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Le bailleur se dit favorable à l'octroi de délais de paiement.

Source officielle

Page 1 sur 4581

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Annonces BODACC42 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BAIZEAU ARCHITECTE

SIREN 511353799Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

26/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BILLY BAIZEAU

SIREN 849772124Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BAIZEAU ARCHITECTE

SIREN 511353799Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BILLY BAIZEAU

SIREN 849772124Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

02/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

BAIZEAU ARCHITECTE

SIREN 511353799Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

28/10/2025

Voir →

TJ

REFERES 1ère Section

65848c36e41137cbf9fb6216

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

ESPACE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laura BESSAIAH, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE SARLU BORDEAUX PAPETERIE, prise en la personne

Source officielle
TJ

JCP

69dd31a0cdc6046d471e8b53

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il affirme que le bailleur lui avait indiqué oralement assurer lui-même le logement.

Source officielle
TJ

Référés

69debe9bcdc6046d4740772d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il soutient que la garantie de la compagnie d’assurances, loueur du bateau, sera nécessairement mobilisée. Il apparaît ainsi nécessaire de l’associer aux opérations d’expertise.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eb8fcdc6046d47ae1a5e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le conseil du bailleur actualise sa demande la dette à la somme de 6437.13 euros au 03-12-25 et se désiste des demandes relatives à l'expulsion du fait du départ de la locataire .

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2b9cdc6046d47900cbf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT [Adresse 1] représentée par Me Marie-Anne BUSSIERES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substituée par Me Corinne CAPDEVILLE avocat au barreau de MONT DE MARSAN

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0389cdc6046d4759f22d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DASAM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Léon AZANCOT, avocat au barreau de PARIS - #D1273 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ea2ecdc6046d47ae02e6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Aurélien BOUILLOT, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEURS

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ea30cdc6046d47ae02fd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’audience le conseil du bailleur maintient ses demandes . A l'audience , MME [B] [U] [L] régulièrement assignée ne s'est pas présentée , ni personne pour elle.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f56cdc6046d479ad20c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Suite à la détection de la présence de punaises de lit dans le logement du locataire, le bailleur a fait appel à une société pour procéder au traitement des locaux.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2bccdc6046d47900ce3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-Anne BUSSIERES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substitué par Me Corinne CAPDEVILLE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69deb225cdc6046d473f67fb

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

La demande en renouvellement doit être notifiée au bailleur par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. [..]

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0f85dacdc6046d477fd4f8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SWISSLOG FRANCE dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Caroline LANTY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et par Me Coralie MONICAULT, avocat au barreau de BOURGES, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ea48cdc6046d47ae04c6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le bailleur est opposé à l’octroi de délais de paiement et de versements mensuels suspendant la clause résolutoire .

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eba0cdc6046d47ae1bed

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le bailleur n’est pas opposé à des délais de paiement permettant de suspendre la clause résolutoire avec déchéance du terme en cas d’impayé .

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d57e35cdc6046d47737082

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES, poursuites et diligences de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège, dans les droits du bailleur Monsieur [R] [V] C/ [P] [C] Expédition revêtue de la

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7faa2cdc6046d47af2a54

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les bailleurs coindivisaires ne justifient d'aucun devis pour ces travaux de réparations.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eba7cdc6046d47ae1c55

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En cours de délibéré le bailleur se desiste de sa demande relative à l’assurance et n’est plus opposé à la suspension de la clause résolutoire .

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f62cdc6046d479ad30b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Suite à la détection de punaises de lit dans l'immeuble et notamment dans le logement du locataire, le bailleur a fait appel à une société pour procéder au traitement des locaux.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95642cdc6046d47ceff69

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

4] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Guillaume MASSON, avocat au barreau de RENNES, S.A.S.

Source officielle