N° RG 26/50852 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3OW N° : 1/JJ Assignation du : 28 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde BALAGUE

° RG 25/58449 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPEV N° : 9/JJ Assignation du : 09 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde BALAGUE

N° RG 26/53370 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC3LM N° : 1/JJ Assignation du : 13 Mai 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde BALAGUE

6] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-09122-2024-1527 du 30/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représenté par Maître Florence BALARD

] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-09122-2025-1479 du 29/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Maître Florence BALARD

et intérêts en réparation du préjudice subi par elle, outre la communication sous astreinte de la copie certifiée conforme par un expert-comptable ou un comptable agréé des comptes de résultat ou balances

Portalis 352J-W-B7K-DCIB6 N°: 3 Assignation du : 05 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde BALAGUE

Le directeur de cette ASL était la société BAYARD GESTION jusqu’en 2010, à laquelle a succédé la société ARTENA.

■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00551 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65AY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01 juillet 2025 DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble ESPACE BALTARD

BPCZ Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL BALLADE-LARROUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

[Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.S.

N° RG 23/02855 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTQG Minute n° 26/ AFFAIRE : [P] [X] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Pierre-Olivier BALLADE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE

[Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY, avocats au barreau de BORDEAUX Syndicat de copropriété IMMO DE FRANCE AQUITAINE [Adresse

Le bien loué a été livré par le fournisseur, désigné comme la société BAYARD MEDICAL, le 27 août 2018.

N° :1 Assignation du : 24, 25, 26 et 27 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 avril 2026 par Mathilde BALAGUE

° RG 25/58031 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAU5C N° : 2/JJ Assignation du : 14 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde BALAGUE

DEMANDERESSES Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 5], pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY

DEMANDERESSES Syndicat SDC LES VILLAS, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] et 60 à [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY