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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c331f894f7f4d2e0bbfce

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

N° Portalis DB22-W-B7H-RP62 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Société [5] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Odile SULEM-BANOUN

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65a978a819a7f19a78305a53

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BADOUT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

697d1451cdc6046d47529e55

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

représentée Société [9], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée Société [11], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Marie BAHUON

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

6585dcc5638cf45b25cbae79

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La Banque postale Consumer Finance qui succombe sera condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

697ca4cecdc6046d474010df

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

représentée Société [14], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Société [Adresse 15], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Marie BAHUON

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67895bf1428384b762e63c81

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DOCTEUR [O] [G] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Isabelle LUCAS BALOUP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0148 Monsieur [O] [G] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Isabelle LUCAS

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65848b0be41137cbf9f96adc

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par courrier du 21 octobre 2022, la banque a appelé en garantie la caution.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2b0638cf45b25ce6b17

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Débouter LA BANQUE POSTALE de l’intégralité de ses demandes.

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

69657e04cdc6046d4713a38c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[N], demeurant [Adresse 2] comparante, assistée de M [G] AUTRE CRÉANCIER : Société [4], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Marie BAHUON

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67f02c5502fc178212f80718

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

exécutoire délivrée le : à : Maître Virginie GATINEAU de la SCP GATINEAU CHARTRAIN GOUIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 31 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Olivier BAHOUGNE

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

69d04fbccdc6046d470a78ac

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Société [11], demeurant [Adresse 7] non comparante, ni représentée N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6APF - Jugement du 03 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Marie BAHUON

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

69d04fb8cdc6046d470a7858

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il reconnaissait seulement avoir débloqué une assurance-vie qui aurait servi à réapprovisionner son compte en banque qui était alors en solde négatif.

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

6a10d13fcdc6046d479ea392

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

comparante, ni représentée Société [3], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée E.P.I.C. [4], demeurant [Adresse 6] représenté par M DOUSSAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Marie BAHUON

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

69733480cdc6046d4765b59d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

représentée Société [6], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée Société [13], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Marie BAHUON

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822d72b7e1b6bf1dc5c6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQRH Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

6a10d146cdc6046d479ea414

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

juridictionnelle de [Localité 1]) AUTRES CRÉANCIERS : S.A. [1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Louis LAURENT, avocat au barreau de LORIENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Marie BAHUON

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

69d55f2bcdc6046d477113b8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RCS d’AIX-EN-PROVENCE sous le n° 487 696 080 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Fabrice BABOIN

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

69d04fb4cdc6046d470a783d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

représentée Société [6], demeurant [Adresse 11] non comparante, ni représentée N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5572 - Jugement du 03 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Marie BAHUON

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67c75bd50c6b8b177da17e8f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00681 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMYB Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822672b7e1b6bf1dc4ab

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQQN Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BANOUN, Isabelle, Joséphine

SIREN 109071134Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

30/08/2026

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Immatriculations

BANOUN, Matthieu

SIREN 840337125Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Modification de l'activité.

25/08/2026

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Dépôts des comptes

Agnès BANOUN Notaire

SIREN 851262188Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

25/06/2026

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Créations

BANOUN, Hamou

SIREN 993489657Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

24/05/2026

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Créations

BANOUN, Joseph

SIREN 321942302Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

04/05/2026

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