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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
6914a2464322238c089f90ef
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[E] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Camille CARVALHO, avocat au barreau de CHARENTE, avocat postulant, Me Bastien CONTAT, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant DEFENDERESSE : COMPTABLE
Source officielleDROIT COMMUN
68e433eb681ed727f2a671f2
6 octobre 2025
6 octobre 2025
BMSO, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Bastien CONTAT, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Béatrice DEL CORTE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
Source officielleRéférés civils
65bc61c64fb290a3460740c9
2 janvier 2024
2 janvier 2024
GARAGE MAB-AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bastien GIRAUD de la SARL BASTIEN GIRAUD, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [L] [T] né le 30 Juillet 1994
Source officielleChambre des référés
67097ce906866c0645d4a524
11 octobre 2024
11 octobre 2024
JPR GESTION COTE D’AZUR [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Bastien BERNARD, avocat au barreau de GRASSE DÉFENDEURS M. [P] [W] [Adresse 6] [Localité 3] ITA ITALIE M.
Source officiellePPEP Civil
670990d706866c0645d71e51
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BC BASTIAN CHAPMAN a fait assigner Monsieur [H] [B] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mulhouse aux fins de : - Constater que le montant du loyer actuel s’élève
Source officielleJLD
695ed50fcdc6046d478d0d57
7 janvier 2026
7 janvier 2026
signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - Me Bastien SUZZI - - M.
Source officielleRéférés Cabinet 3
6722861f3f64f31269862cfa
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Les parties ont déclaré se désister de leur instance et cela, par des conclusions de désistement respectivement jointes par Maître Laurent GAY et par Maître Bastien BRIGNON.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0e0f9fcdc6046d475acbb1
7 avril 2026
7 avril 2026
à : - [U] [P] - Maître [M] [G] - URSSAF DE NORMANDIE DEMANDERESSE [U] [P] dont le siège social est sis 4-10 Avenue André MALRAUX Immeuble Octant 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Maître Bastien
Source officielleJLD
697b0963cdc6046d47122139
8 janvier 2026
8 janvier 2026
signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 5] - Me Bastien SUZZI - [J] [L] - M.
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
697b94fccdc6046d47244f87
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En l'espèce, il est constant que Monsieur [G] [V] est propriétaire d'un local commercial sis [Adresse 3] [Localité 12], lequel a été donné à bail à la SAS TRADI-TEX selon contrat de bail commercial en
Source officielleJLD
69734cdfcdc6046d4767d00e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 9] - Me Bastien SUZZI - ATMP 76 - M.
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
6973bdb2cdc6046d47740685
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le bailleur, au titre d'un bail commercial, demandant la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire comprise dans le bail doit rapporter la preuve de sa créance.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 08 Janvier 2026
6960278ccdc6046d47ad19c5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Me Bastien SUZZI s’en rapporte à l’appréciation du juge. Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 08 Janvier 2026
696026e9cdc6046d47ad0e06
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Me Bastien SUZZI s’en rapporte à l’appréciation du juge. Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 08 Janvier 2026
69755c63cdc6046d479c7784
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Me Bastien SUZZI s’en rapporte à l’appréciation du juge. Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
68f92dc5de0ebe408daa1d33
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En outre, il convient de préciser que le contrat de maîtrise d’œuvre a été signé le 6 février 2023, soit postérieurement à la mise en œuvre du contrat d’assurance en date du 16 janvier 2023.
Source officielleJLD
6976ca02cdc6046d47b7e888
8 janvier 2026
8 janvier 2026
signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - Me Bastien SUZZI - M.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 08 Janvier 2026
69602726cdc6046d47ad1266
8 janvier 2026
8 janvier 2026
signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 08 Janvier 2026 Me Bastien SUZZI Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement
Source officielleJLD
698107f4cdc6046d47ad521a
10 janvier 2026
10 janvier 2026
signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 5] - Me Bastien SUZZI - M.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67ed8badda9e15c5131fe09e
2 avril 2025
2 avril 2025
BASTION D’AZUR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anaïs GARAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 12/02/2025, les parties comparantes
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