Fait à [Localité 1], le 02 Juillet 2025, Le greffier, Reine TCHICAYA Le juge de la mise en état, David BRACQ-ARBUS Transmis à : Me Caroline BECARD-MARINETTI, Maître Dominique MINIER de la SELARL

BRAUN, avocat au barreau de PARIS - #C1646 DEFENDERESSES La société [1], société anonyme [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS - #D1329 La société

La SCI Marinette y est propriétaire des lots 302, 509 et 510. La première assemblée générale s’est tenue le 21 décembre 2020. La suivante s’est tenue le 28 juin 2021.

judiciaire tenue le Vendredi trois Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : CESARI Carol ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [R], demeurant 5D rue des Mariniers

ALARME SECURITE ELECTRICITE (ASET) Me François MAINETTI Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05966 - N° Portalis 352J-W-B6X-C23R6 N° MINUTE :

SC DS [Adresse 1] immatriculée au RCS de PARIS N° 793 298 407 Représentant : Me Yvon MARTINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T07 S.E.L.A.S.

CAMPEON BERNARD CONSTRUCTION (nouvellement BC.n) 1 rue du Petit Clamart 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Marinetan, la S.N.C. VAEPA et la société DESRA Immo aux droits de laquelle viennent désormais M.

des référés qu’il condamne la SCCV 4 MARTIN BERNARD à lui payer la somme provisionnelle de 10 445,22 euros TTC outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, ainsi que la somme de 2000

LES MARINETTES, sis [Adresse 8] [Localité 4] à S.C.P. SUNBEAM à S.A.S.

info (ci-après “la société Blast”) d’autre part, le juge des référés a notamment fait interdiction à la société Blast de diffuser, sur quelque support que ce soit, les 14 vidéos reproduisant les marionnettes

RIQUELME AVOCATS ASSOCIES - #D0295 DÉFENDERESSE Association L'OPERATEUR DE COMPETENCES DE LA CONSTRUCTION « CONSTRUCTYS » (OPCO) AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me [Localité 1] MAINETTI - #U0002

AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 10 avril 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Ariane SIMON, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Coutances, assistée de Pascal MARIOTTI

AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 10 avril 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Ariane SIMON, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Coutances, assisté de Pascal MARIOTTI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01130 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYSIM N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 02/04/2025 A Me CHEMARIN Me MARTINET

PRISMA MEDIA dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Céline MARIETTE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Olivier D’ANTIN

[L] [J] et à l’association [22] de la Lierne venant de [Localité 20] par le canal de la Martinette (ci-après l’ASA du CANAL DE LA MARTINETTE) tendant, au visa des articles 1984 et 1992 du Code civil, à

PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS préalablement avisée, n’est pas présente à l’audience, représentée par Maître Alexandre MARINELLI

CESEDA émargé par l’intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS préalablement avisée, représentée par Maître Alexandre MARINELLI

JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTINET