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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6581ee083ea7c8c112520ede
19 décembre 2023
["Oui, un motif légitime est établi, et la mesure d'expertise doit donc être ordonnée.", "L'expert sera désigné pour étudier les désordres allégués et pour recueillir l'avis d'un autre technicien si nécessaire
6581ee093ea7c8c112520ef3
["La mesure d'expertise a été ordonnée, en désignant un expert pour étudier les désordres allégués de affaissement du plancher du 1er étage de l'immeuble.", "L'expert pourra prendre l'initiative de recueillir
CTX Protection sociale
66fc4f19134fd24f9cc875b1
1 octobre 2024
01279 AFFAIRE [L] [Y] C/ CNAV - ASSURANCE RETRAITE ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [L] [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Mireille marlyse BELLA
Chambre 1 section 8
6a0b76cecdc6046d471ea150
18 mai 2026
Par courrier du 12 septembre 2019, la SAS VILLAS BELLA a répondu.
Chambre civile 1
6a189e2ecdc6046d4748ac71
19 mai 2026
SCI LA BELLE ANGERIE, M.
6706db16f1d01e3c86f47286
9 octobre 2024
1] CS 10037 [Localité 4] représentée par la SELARL CABINET BURGEAT, cabinet d’avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE Madame [F] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mireille marlyse BELLA
Référés
6a0cbdb2cdc6046d473b0049
SARL 18 BELLES FEUILLES DEMANDERESSE S.A.S.
LOYERS COMMERCIAUX
6585ddf2638cf45b25ce3519
20 décembre 2023
LA BELLE ROSE RCS de Bordeaux sous le numéro 393.457.122, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane MESURON de la SELARL CAPLAW, avocats au barreau de BORDEAUX, ET :
1ère Chambre
6a0f75f1cdc6046d477e700d
21 mai 2026
La SARL Bel Abri France ne formule aucun moyen en défense sur ce point.
65849130e41137cbf9fc848c
21 décembre 2023
["L'expert a été chargé de visiter l'appartement de Madame [P], de se faire communiquer tous les documents et pièces utiles, de déterminer l'origine des désordres et de fournir tous les éléments techn
Chambre 28 / Proxi fond
6a17338fcdc6046d472507bc
A cette date, la SASU LES BELLES ANNEES, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.
6a10b1eacdc6046d479c2c7a
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE [U] 22 MAI 2026 N° RG 26/00521 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3LIA N° de minute : Société SCCV BELLE VUE c/ Syndicat de copropriétaires
Chambre des REFERES
Portalis DBZI-W-B7J-E47W S.C. SCCV LES TERRASSES DE LA PLAGEc/S.A
69d98359cdc6046d47d295fb
9 avril 2026
La mission de revêtements des sols et de la faïence a été confiée à la société LE BEL ET ASSOCIES, assurée auprès de la SMABTP.
1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9553ea7c8c11251a488
["Le tribunal a ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation partage de la succession et la licitation des deux biens immobiliers.", 'La décision a été rendue le 19 décembre 2023 par la pr
CH4 JEX FOND
69d81aedcdc6046d47b1a9e0
[E], la société BEA INGENIERIE et la société Axima Seitha à verser la somme de 547 824 euros hors taxes, la somme de 66 115,40 euros toutes taxes comprises et la somme de 17900,16 euros, au titre des frais
Pôle social
69f0f95ecdc6046d47e0fb94
7 avril 2026
Vous percevez une pension suite à votre reconnaissance en invalidité par la Mutualité Belge.
12CH JCTX Civil - 10000 €
6a0f867acdc6046d477fe409
JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [Y] [A] épouse [F], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR : S.A.S. 5ASEC R I F exerçant sous l'enseigne BEL
4ème chambre 2ème section
6a0f5a50cdc6046d477c461e
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL Centre équestre de [Localité 1] (le centre équestre de [Localité 1]) a acquis, le 26 août 2019 auprès de la SARL Équipaline, un cheval dénommé " Bella
0P12 Aud. civile prox 3
68f28ab6e97b8c1829957dfe
14 octobre 2024
La SASU BELLA VISTA, qui succombe à l’instance, sera condamnée aux dépens.
Chambre 0 REFERES
67f6d580a9d5adc260624b23
7 avril 2025
BELLA CROCE à l’encontre de la S.A.S.U.
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