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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
6690250a766d1156dbbef526
26 janvier 2024
26 janvier 2024
par Me Yvanne DOUGUET avocat au barreau de RENNES d'une part, ET : DEFENDEUR(S) : Société VUELING AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 5] - BARCELONE - ESPAGNE représentée par Me Emilie
Source officielle1re chambre civile
66902509766d1156dbbef4f5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
non représenté d'une part, ET : DEFENDEUR(S) : Société AIR FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Emilie
Source officielle1re chambre civile
6690250a766d1156dbbef50f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
PARIS substitué par Me Yvanne DOUGUET avocat au barreau de RENNES d'une part, ET : DEFENDEUR(S) : Société VUELING AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 4] - ESPAGNE représentée par Me Emilie
Source officielle1re chambre civile
6690250b766d1156dbbef532
26 janvier 2024
26 janvier 2024
PARIS substitué par Me Yvanne DOUGUET avocat au barreau de RENNES d'une part, ET : DEFENDEUR(S) : Société VUELING AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 5] - ESPAGNE représentée par Me Emilie
Source officielle1re chambre civile
6690250b766d1156dbbef556
26 janvier 2024
26 janvier 2024
PARIS substitué par Me Yvanne DOUGUET avocat au barreau de RENNES d'une part, ET : DEFENDEUR(S) : Société VUELING AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 4]-ESPAGNE représentée par Me Emilie
Source officielleChambre référés
69d01f5ccdc6046d4706b03d
3 avril 2026
3 avril 2026
RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00181 N° Portalis DBYC-W-B7J-LPLZ 56C c par le RPVA le à Me Emilie BELLENGER, Me Pascal ROBIN - copie dossier Expédition et copie executoire
Source officielleJLD
67f0264202fc178212f7f342
4 avril 2025
4 avril 2025
: Monsieur [S] [J] né le 19 Août 1969 à TUNISIE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 3] Absent(e), représenté(e) par Me Emilie
Source officielleJLD
668ed38c2980a82f59da1fac
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [O] [N] née le 12 mai 1989 à [Localité 3] Adresse non connue [Localité 1] Absent(e) (en fugue), représenté(e) par Me Emilie
Source officielleJLD
668ed38a2980a82f59da1f7f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Madame [R] [L] [M] née le 21 mai 1995 à [Localité 4] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 5] Présent(e), assisté(e) de Me Emilie
Source officielleJLD
668ed38b2980a82f59da1f9e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
G] né le 04 juin 1972 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Emilie
Source officielleJLD
67f0263f02fc178212f7f308
4 avril 2025
4 avril 2025
[M] [X] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent(e) (choix du patient), représenté(e) par Me Emilie BELLENGER En l’absence du Ministère public
Source officielleJLD
67f0264002fc178212f7f323
4 avril 2025
4 avril 2025
O] [U] né le 08 Avril 1995 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent(e) (choix du patient), représenté(e) par Me Emilie
Source officielleTJ Procédures orales
67f9611b0ea89248182a69f2
10 avril 2025
10 avril 2025
Aéroport [10] [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant, substitué par Me Emilie BELLENGER, avocat au barreau de RENNES EXPOSE
Source officielleJLD
67f0263f02fc178212f7f2fc
4 avril 2025
4 avril 2025
L.3211-12-2), représenté(e) par Me Emilie BELLENGER En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.
Source officielleJLD
67f0264002fc178212f7f31f
4 avril 2025
4 avril 2025
DÉFENDEUR : Madame [P] [H] née le 23 Janvier 1987 à MAROC (5) [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 5] Présent(e), assisté(e) de Me Emilie
Source officielleJLD
67f0264402fc178212f7f36d
4 avril 2025
4 avril 2025
L.3211-12-2), représenté(e) par Me Emilie BELLENGER En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.
Source officielleJLD
668ed38a2980a82f59da1f84
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L.3211-12-2 - état incompatible), représenté(e) par Me Emilie BELLENGER En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.
Source officielleJLD
668ed38a2980a82f59da1f73
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [J] né le 06 octobre 1963 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 2] Présent(e), assisté(e) de Me Emilie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f9334dde0ebe408daa7f2a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
: par le défendeur : *** Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée : le : 01/07/2025 à : Société [1] *** 1 ccc : - CPAM DE L’AUDE - dossier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Emilie
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
667b087d44bb525fe3cfd99e
16 avril 2024
16 avril 2024
FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie
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