greffe JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 10 Avril 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier Copie exécutoire délivrée à : Me Benjamin

Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 22 Mai 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Clémence BOUTAUD, greffier Copie exécutoire délivrée à : Me Benjamin

[Adresse 1], [Localité 2] Représentée par Me Benjamin BEAUVERGER de la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N°2025/ 820 AFFAIRE : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YQJ Copie exécutoire à : Maître Benjamin BEAUVERGER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N°2025/578 AFFAIRE : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T7L Copie exécutoire à : Me Benjamin BEAUVERGER

BEAUVERGER de la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR : Monsieur [N] [V] né le 28 décembre 1978 à [Localité 3] (Rhône) [Adresse 4] [Localité 2] défaillant COMPOSITION

BEAUVERGER Copie certifiée delivrée à : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/24 AFFAIRE : N° RG 25/00528 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32I7 Copie à : Copie exécutoire à : Maître Benjamin BEAUVERGER

MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 1], AYANT POUR SYNDIC LA SAS ARTEMIO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Benjamin

immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 798 538 005, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 6] représentée par Maître Benjamin

dans l'instance : ENTRE : Association Syndicale Libre “[I] [Y]” prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Maître Benjamin

BEAUVERGER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE : S.C.I.

JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2025/583 AFFAIRE : N° RG 24/00323 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OTC Copie à : Me Mélanie BAUDARD Copie exécutoire à : Me Benjamin

BEAUVERGER de la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Christine CASTAING Juge unique assisté de Christine