SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06531 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WM Minute n° copie certifiée conforme le 07 janvier 2025 à : - Me Caroline BENSMIHAN - Me Bernard

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00294 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCEX Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Roland GIEBENRATH - 100 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées

[L] [B] ([9]) SAS [10] ([8]) [11] ([9]) - avocats par Case palais Me Bernard ALEXANDRE (CCC) Me Louis-paul KOWALSKI (CCC+FE) Le : Pour le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Louis-paul KOWALSKI

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4PV Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Emmanuel JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le

N° RG 23/06369 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4RA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/06369 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4RA Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Bernard ALEXANDRE

ALEXANDRE; Me Steeve WEIBEL le Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [G] [

N° RG 25/09064 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5CB PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/09064 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5CB Copie exec. aux Avocats : Me Bernard ALEXANDRE Me

Civile Cab. 2 N° RG 23/08413 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHLJ Minute n° Copie exec. à : Me Bernard ALEXANDRE Me Caroline BENSMIHAN Le Le greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Caroline BENSMIHAN

[U] [S] pièces retournées le 14 janvier 2025 Me Bernard ALEXANDRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : S.A.

ALEXANDRE Maître Gwénaëlle ALLOUARD Le 04 juillet 2025 Le Greffier Maître Bernard ALEXANDRE Maître Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 JUILLET

Civile Cab. 4 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : 24/ N° RG 23/03804 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3GA COPIE A : CE JOUR Me Bernard ALEXANDRE Me Anaëlle GRUNEBAUM Le greffier ORDONNANCE du JUGE DE

ALEXANDRE - Me Binantifame TABIOU pièces retournées le 07 avril 2026 Me Bernard ALEXANDRE Me Binantifame TABIOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE

[G] [H] Le Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.

DEMANDEUR : Monsieur [V] [W], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître [L] [F] de la SCP [F] DAVIDSON, demeurant [Adresse 10], avocats au barreau de METZ, vestiaire : B203, avocat postulant, Maître Bernard

EXPEDITION : Le 13 Juin 2025 à Me ALEXANDRE Bernard Le .......................................................... à Me ......................................................

Adresse 9] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 21/01596 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KW2U N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à : l’AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN

[E] [J] né le 26 Septembre 1982 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représenté par Me Bernard ALEXANDRE, avocat au barreau de STRASBOURG PARTIE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. à associé unique

DEMANDERESSE La Société PANAME SERVICES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Alexandra BOURGEOT, avocat au barreau de PARIS - #R0221 DEFENDERESSE L’Association AFRIQUE AVENIR