SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) C/ S.A.S.

Par acte du 30 avril 2015, la Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM) a signifié une opposition au paiement du prix de vente de la cession de fonds de commerce vendu par la société

SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1811 Décision du 30 Avril 2024 8ème chambre 1ère section N° RG 22/14815 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYIQD COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

E1214 DEFENDEUR Monsieur [V] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0006 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD

ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite

FAC HABITAT, ayant son siège social [Adresse 10]; représentée par Maitre FAURE, avocat au barreau de Paris D'UNE PART ET DÉFENDEURS : Madame [T] [L], demeurant [Adresse 4] assistée par Maitre BERNARD

avocat : Me Christophe MARO, Avocat au barreau de CHERBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente Assesseur : Marie LEFRANCOIS, Vice-Présidente Assesseur : Caroline BESNARD

[E] [V] (Me Sabrina AMAR) C/ [R] IARD (Me Bernard MAGNALDI) LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) représenté par Maître Laurent VERGET de l'ASSOCIATION VERGET BOURLES, avocats au barreau de LORIENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Julie BESNARD

[E] [K] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ La compagnie ALLIANZ IARD (Maître Bernard MAGNALDI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 30 Mars 2026 COMPOSITION

DÉFENDERESSES Société ADVANZIA BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA POLE SURENDETTEMENT 97 ALLEE A.BORODINE 69795 SAINT PRIEST CEDEX non comparante Etablissement public TRESORERIE ETABLISEMENTS PUBLICS LOCAUX 26 RUE BENARD

des Locaux d’Habitation [Adresse 1] [Adresse 1] non représentée Décision du 30 janvier 2024 8ème chambre 1ère section N° RG 20/03155 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR6NA COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure BERNARD

sous le n° 781 452 511, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Radia BELAROUSSI, avocat au barreau d’ALES, avocat postuant et Me Julien BERNARD

en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P.120 substitué par Maître Margaux BECHARD

vestiaire #P0441 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société ANDRE GRIFFATON SAS [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Bernard