Mme [C] [O] expose souffrir d’un syndrome dit « de la queue de cheval » consécutif à une intervention chirurgicale qu’elle a subie le 3 décembre 2021 au CHU de la Réunion.

dans des courses à réclamer ; l’obligation d’assurance du cheval ; le choix de l’entraineur s’il ne s’agit pas du locataire.

Brigitte MAURO de la SELARL BRIGITTE MAURO - BÉATRICE FONTAINE, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE : Monsieur [W] [X] [N] [Adresse 6] [Localité 12] Rep/assistant : Me Bertrand

/10/2024 à : copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : Me Ronan LEVACHER - 245Me Max TINTIGNAC (Paris) la SELARL ARMEN - 30 la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES - 134Me Jacques CHEVALIER

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/03166 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W4X N° de MINUTE : 26/00557 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “VILLA CHEVALIER

PPG AC FRANCE [Adresse 3] [Localité 32] représentée par Maître Bertrand DELCOURT de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocats au barreau de PARIS - #P0023 La Société BOSTIK SA [Adresse 17] [Localité 33]

L’expert, qui a eu accès à l’examen, souligne qu’il met en évidence une volumineuse hernie discale L4L5 occupant tout le canal et comprimant la queue de cheval.

JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté lors des débats de Madame Emy BERTRANK

AXA FRANCE IARD, immatriculée sous le n° RCS 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Bertrand MARRION de la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocats au barreau de NANCY,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me CHEVALIER (C2480) Me RACLET (K0055) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/01302 N° Portalis 352J-W-B7F-CTWNU

GREFFIER : Mme REA PARTIES : DEMANDERESSES VALOPHIS HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VA L DE MARNE, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 6] représentée par Me Bertrand RACLET