[U] [D] (Gérant) muni d’un pouvoir spécial A DEFENDERESSE Madame [Q] [F], demeurant [Adresse 3] comparante en personne assistée de Me Elodie BERTRAND-ESQUEL, avocat au barreau de LYON, vestiaire :

GEOVAL et autres [Y]-[L] [J] Me Christèle EYRAUD la SCP GROSSES le - Me Christèle EYRAUD - la SOCIETE CIVILE [Y]-[L] [J] ([Localité 23]) - la SELARL AVK ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES

DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 654 Grosse et copie certifiée conforme le : Maître Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, vestiaire : 654 Maître Marie-pierre

AUVERGNE BERTRAND AUTO GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Quatrième Chambre N° RG 23/06139 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH7T Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie

[R] [M], notaire à Nancy, Monsieur [I] [W], Madame [O] [W], née [T], la SAS LE FIL A L’IMMO et la SARL BERTRAND CROISILLE IMMOBILIER aux fins de voir : Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil

PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Madame [E] [B] [Y] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Bertrand

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Quatrième Chambre N° RG 22/09923 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7PH Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuelle BAUFUME

HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me BERTRAND Me LACHERIE Copie(s) délivrée(

24/02869 N° Portalis DBX6-W-B7I- Y67I DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE : SAS PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE (PROFIMOB) SARL PYRAMIDES (intervenante volontaire) C/ [J] [F] [S] [W] épouse [F] Grosse

MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/07396 N° Portalis DBX6-W-B7H-YGHR N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [L] [G] C/ [X] [Z] [K] [W] épouse [Z] [M] [Y] Grosse

Madame [D] [T] épouse [O], représentée par la régie CARRIER PERET PERROT SAS née le 05 Mai 1945 à SAINT SORLIN EN BUGEY (01150), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Bertrand

COMPIEGNE MINUTE N° 25/143 AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 23/00520 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CI56 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [B] C/ [F] [U] Grosse

CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL B.G.A. la SAS DELTA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE

N° RG 22/07073 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5PD Minute n° 24/0 AFFAIRE : [F] [H] épouse [M] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Sylvie BERTRANDON Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04188 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRCL NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024

GREFFIER : Madame Emilie MARC PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [L] épouse [E], née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Bertrand GASSE de la SCP

MINUTE N° 26/ AUDIENCE DU 26 Mai 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00993 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNYN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [C] épouse [E] C/ [Z] [O] [E] Grosse